Décret exécutif n° 05-239 du 19 Joumada El Oula 1426 correspondant au 26 juin 2005 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2005

Il est annulé, sur l’exercice 2005, un crédit de paiement de trois milliards cent quatre vingt quatre millions de dinars (3.184.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards six cent neuf millions de dinars (8.609.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2005, un crédit de paiement de trois milliards cent quatre vingt quatre millions de dinars (3.184.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards six cent neuf millions de dinars (8.609.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005) conformément au tableau “B” annexé au présent décret

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1426 correspondant au 26 juin 2005 Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau “A” – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provisions pour dépenses 3.184.000 8.609.000 imprévues TOTAL 3.184.000 8.609.000 Tableau “B” – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Soutien aux services 400.000 75.000 productifs Infrastructures 1.964.000 4.464.000 économiques/administratives Education/formation 20.000 1.020.000 Infrastructures 800.000 1.050.000 socio-culturelles Divers - 2.000.000 TOTAL 3.184.000 8.609.000