Décret exécutif n° 05-177 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2005

Il est annulé, sur 2005, un crédit de paiement de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard trois cent soixante quinze millions de dinars (1.375.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de paiement de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard trois cent soixante quinze millions de dinars (1.375.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau “A” – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 200.000 1.375.000 imprévues TOTAL 200.000 1.375.000 Tableau “B” – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Soutien aux services 200.000 1.375.000 productifs TOTAL 200.000 1.375.000