CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Du conseil d’administration
Article 9
Le conseil d’administration est présidé par le ministre chargé des technologies de l’information et de la communication ou son représentant.
Il comprend :
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— le représentant du ministre des finances;
— le représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie ;
— le représentant du ministre de l’industrie ;
— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire ;
— le représentant du ministre chargé de la promotion des investissements.
Le directeur général de l’agence assiste aux réunions du conseil avec voix consultative.
Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne pouvant l’éclairer dans ses délibérations.
Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par les services de l’agence.
Les représentants des départements ministériels doivent avoir, au moins, le rang de directeur de l’administration centrale.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-126 (ج.ر عدد 29 لسنة 2007)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-77 (ج.ر عدد 19 لسنة 2020)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-236 (ج.ر عدد 51 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — Le conseil d'administration est présidé par le ministre chargé des télécommunications ou son représentant, il comprend :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre des finances ;
— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;
— un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
— un représentant du ministre chargé de la numérisation ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
— un représentant du ministre chargé des start-up ;
— un représentant des travailleurs de l'agence.
Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du conseil avec voix consultative. .................... (le reste sans changement) .................. ».
