Décret exécutif n° 04-80 du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République

Les bulletins de vote sont de type uniforme pour tous les candidats. Ils sont de couleur blanche pour le premier tour et de couleur bleue pour le second tour, et comportent les indications ci-après :

— les nom, prénoms et surnoms éventuels du candidat, en langue arabe et en caractères latins ;

— la photo en noir et blanc du candidat ;

— la date du scrutin.

Les autres éléments d’identification des bulletins de vote seront précisés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

L’administration de la wilaya ainsi que les services du ministère des affaires étrangères assurent l’envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l’ouverture du scrutin.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004.

Ahmed OUYAHIA.