Décret présidentiel n° 04-19 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةEn vue de l’élection du Président de la République, le corps électoral est convoqué le jeudi 8 avril 2004.
Le second tour aura lieu le quinzième jour après la proclamation des résultats du premier tour par le conseil constitutionnel.
Article 2
فتح المادةUne révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du 10 février 2004 ; elle est clôturée le 24 février 2004.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-07
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
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Arrêté
Arrêté du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République du 8 avril 2004
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Proclamation
Proclamation n° 04/P.CC/04 du 22 Safar 1425 correspondant au 12 avril 2004 portant résultats de l’élection du Président de la République
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Arrêté
Arrêté du 28 Moharram 1425 correspondant au 20 mars 2004 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection à la Présidence de la République
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 Safar 1425 correspondant au 23 mars 2004 portant désignation des membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République du 8 avril 2004
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 21 février 2004 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 16/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République
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Décision
Décision n° 15/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 14/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 13/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 12/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant rejet de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 11/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 10/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 09/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 08/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de candidature à l’élection à la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 04-20
Décret présidentiel n° 04-20 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 instituant une commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 8 avril 2004 (Rectificatif)
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Arrêté
Arrêté du 21 Moharram 1425 correspondant au 13 mars 2004 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection à la Présidence de la République
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Décret exécutif n° 04-80
Décret exécutif n° 04-80 du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République
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