ج.ر عدد 15 لسنة 2004

نصوص هذا العدد (18)

Décret exécutif n° 04-80 Décret exécutif n° 04-80 du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République
Arrêté Arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre élections du président et des deux vice-présidents de 2003 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation et de déroulement des élections au niveau des différentes instances des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas
Arrêté Arrêté du 21 Moharram 1425 correspondant au 13 mars 2004 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection à la Présidence de la République
Arrêté Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas
Décret exécutif n° 04-81 Décret exécutif n° 04-81 du 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars 2004 fixant les modalités de mise en place de la banque de données du tourisme
Arrêté Arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 fixant les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des membres à part entière de la chambres de
Arrêté Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur du soutien aux échanges économiques
Arrêté Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur du “Maghreb arabe et de l’union du Maghreb arabe”
Arrêté Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des droits de l’Homme, du développement durable et des affaires sociales et culturelles internationales
Arrêté Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur du cérémonial des visites officielles et des conférences
Arrêté Arrêtés des 25 Dhou El Kaada et 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant aux 18 et 27 janvier 2004 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Arrêté Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de “ l’Asie méridionale et septentrionale ”
Arrêté Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de “ l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique”
Arrêté Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes
Arrêté Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des relations bilatérales
Arrêté Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de “ l’Amérique du nord ”
Arrêté Arrêté du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République du 8 avril 2004
Arrêté Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des relations multilatérales

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

22 Moharram 1425 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 14 mars 2004 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 04-80 du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République…………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 04-81 du 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars 2004 fixant les modalités de mise en place de la banque de données du tourisme………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 21 Moharram 1425 correspondant au 13 mars 2004 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection à la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………. 5 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes…………………………………………………………………………… 6 Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des relations bilatérales……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des droits de l’Homme, du développement durable et des affaires sociales et culturelles internationales……………………………………………. 6 Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur du cérémonial des visites officielles et des conférences………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de “ l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique”………………………………………………………………………………………………………. 7 Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur du “Maghreb arabe et de l’union du Maghreb arabe”……………………………………………………………………………………………………………………. 7 Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de “ l’Amérique du nord ”………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des relations multilatérales……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de “ l’Asie méridionale et septentrionale ”…………………………………………………………………………………………………………………. 8 Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur du soutien aux échanges économiques………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Arrêtés des 25 Dhou El Kaada et 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant aux 18 et 27 janvier 2004 portant délégation de signature à des sous-directeurs……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République du 8 avril 2004…………………………………………………… 14

22 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 3 14 mars 2004 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre élections du président et des deux vice-présidents de 2003 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation et de déroulement des élections au niveau des différentes instances des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas……………………………………………………………………………. 16 Arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 fixant les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des membres à part entière de la chambres de Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas…………………….. 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens…………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

22 Moharram 1425 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 14 mars 2004 DECRETS Décret exécutif n° 04-80 du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 36 ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-19 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er — En application des dispositions de l’article 36 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République. Art. 2. — Les bulletins de vote sont de type uniforme pour tous les candidats. Ils sont de couleur blanche pour le premier tour et de couleur bleue pour le second tour, et comportent les indications ci-après : — les nom, prénoms et surnoms éventuels du candidat, en langue arabe et en caractères latins ; — la photo en noir et blanc du candidat ; — la date du scrutin. Art. 3. — Les autres éléments d’identification des bulletins de vote seront précisés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Art. 4. — L’administration de la wilaya ainsi que les services du ministère des affaires étrangères assurent l’envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l’ouverture du scrutin. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 04-81 du 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars 2004 fixant les modalités de mise en place de la banque de données du tourisme.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er — En application des dispositions de l’article 27 de la loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de mise en place de la banque de données du tourisme. Art. 2. — La banque de données du tourisme a pour objet la collecte, le traitement et la diffusion de l’information touristique. A ce titre, elle a pour missions : — de mettre à la disposition du Gouvernement des institutions et administrations publiques, des organismes et de toute autre entité et personne intéressée, des informations fiables sur la situation et l’évolution du tourisme tant national qu’international ; — d’améliorer et de vulgariser l’information touristique d’ensemble ; — de créer un système statistique performant du secteur du tourisme aux fins de mesurer l’incidence du tourisme sur l’économie nationale. Art. 3. — La banque de données du tourisme doit comporter l’ensemble des informations, renseignements et indications liés au tourisme tant national qu’international, notamment : — les potentialités touristiques et culturelles que recèle le pays ; — l’organisation du tourisme ainsi que le cadre normatif d’encouragement de l’investissement touristique en Algérie ; — les capacités d’accueil et les types d’hébergement ; — toute information à caractère économique et social ayant un lien avec l’activité touristique.

22 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 14 mars 2004 La banque de données du tourisme peut comporter d’autres données liées à d’autre secteurs mais qui ont un lien avec le tourisme. Art. 4. — Les directions du tourisme de wilaya, l’office national du tourisme, l’agence nationale de développement touristique ainsi que les associations œuvrant dans le tourisme sont chargés de transmettre, en vue de leur exploitation, les données recueillies aux services compétents de l’administration du ministère chargé du tourisme selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme. Art. 5. — Les institutions nationales, les administrations publiques et les organismes publics spécialisés sont tenus d’alimenter la banque de données du tourisme par les informations, les renseignements et les indications qu’ils détiennent selon un canevas dont le modèle-type sera fixé par arrêté du ministre chargé du tourisme. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 5 Art. 6. — Les données du secteur du tourisme enregistrées au niveau de la banque de données du tourisme sont mises à la disposition du public aux fins de consultation. Toutefois, l’exploitation publique de ces données est soumise à l’autorisation du ministre chargé du tourisme. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars 2004. Ahmed OUYAHIA. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 21 Moharram 1425 correspondant au 13 mars 2004 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection à la Présidence de la République.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-19 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ; Vu le décret exécutif n° 04-80 du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République ; Arrête : Article 1er. — En application de l’article 3 du décret exécutif n° 04-80 du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004, susvisé, les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection à la Présidence de la République sont déterminées en annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1425 correspondant au 13 mars 2004. Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Moulay Mohamed GUENDIL ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l’élection à la Présidence de la République

– BULLETIN DE VOTE :

Pour le premier tour : Nature et couleur du papier : C.D.S. blanche.
Pour le second tour : Nature et couleur du papier : C.D.S. bleue. — Dimensions du bulletin : Longueur 160 mm, largeur 110 mm ; — Grammage du papier : 72 grammes ; — Impression : Couleur noire recto. II. – INDICATIONS PORTEES SUR LE BULLETIN DE VOTE :

République algérienne démocratique et populaire: — type de caractère : imprimerie ; — corps 18 maigre.
Election présidentielle : — type de caractère : imprimerie ; — corps 30 maigre.
Date et année : — type de caractère : imprimerie ; — corps 18 maigre.
La photo d’identité du candidat, imprimée en noir et blanc dans un cadre de dimension 40 mm x 40 mm.
Nom et prénoms et éventuellement surnom en langue arabe : — type de caractère : imprimerie ; — corps 14 maigre.
Nom et prénoms et éventuellement surnom en caractères latins : — type de caractère : imprimerie ; — corps 12 maigre.

22 Moharram 1425 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 14 mars 2004 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Farid Boulahbel, directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes, à la direction générale “ Europe ” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Boulahbel, directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM. ————#———— Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des relations bilatérales.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Mohamed El-Amine Derragui, directeur des relations bilatérales, à la direction générale “ Afrique ” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El-Amine Derragui, directeur des relations bilatérales, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM. ————#———— Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des droits de l’Homme, du développement durable et des affaires sociales et culturelles internationales.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Merzak Belhimeur, directeur des droits de l’Homme, du développement durable et des affaires sociales et culturelles internationales, à la direction générale des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Merzak Belhimeur, directeur des droits de l’Homme, du développement durable et des affaires sociales et culturelles internationales, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

22 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 14 mars 2004 Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur du cérémonial des visites officielles et des conférences.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Rachid Belbaki, directeur du cérémonial, des visites officielles et des conférences, à la direction générale du protocole au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Belbaki, directeur du cérémonial, des visites officielles et des conférences, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM. ————#———— Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de “ l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique ”.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Hamza Yahia-Chérif, directeur de “ l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique ”, à la direction générale “ Asie-Océanie ” au ministère des affaires étrangères ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 7 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamza Yahia-Chérif, directeur de “ l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique ”, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM. ————#———— Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur du “ Maghreb arabe et de l’union du Maghreb arabe ”.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Salah Boucha, directeur du “ Maghreb arabe et du l’union du Maghreb arabe ”, à la direction générale des pays arabes au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Boucha, directeur du “ Maghreb arabe et du l’union du Maghreb arabe ”, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

22 Moharram 1425 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 14 mars 2004 Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de “ l’Amérique du nord ”.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Benchaa Dani, directeur de “ l’Amérique du nord ” , à la direction générale “ Amérique ” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benchaa Dani, directeur de “ l’Amérique du nord ”, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM. ————#———— Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des relations multilatérales.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Mohamed Chebbouta, directeur des relations multilatérales à la direction générale “Afrique” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chebbouta, directeur des relations multilatérales, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de “ l’Asie méridionale et septentrionale ”.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Djamel-Eddine Grine, directeur de “ l’Asie méridionale et septentrionale ” à la direction générale “ Asie-Océanie ” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel-Eddine Grine, directeur de “ l’Asie méridionale et septentrionale ”, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

22 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 14 mars 2004 Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur du soutien aux échanges économiques.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Tayeb Medkour, directeur du soutien aux échanges économiques, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Medkour, directeur du soutien aux échanges économiques, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM. ————#———— Arrêtés des 25 Dhou El Kaada et 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant aux 18 et 27 janvier 2004 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Tayeb Sellaoui, sous-directeur des accords bilatéraux et des traités multilatéraux, à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 9 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Sellaoui, sous-directeur des accords bilatéraux et des traités multilatéraux, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Nacerdine Sai, sous-directeur de l’organisation des Nations unies et des conférences inter-régionales, à la direction générale des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacerdine Sai, sous-directeur de l’organisation des Nations unies et des conférences inter-régionales, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

22 Moharram 1425 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 14 mars 2004 Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Ahmed Lesbat, sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, à la direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Lesbat, sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Abdelhafid Harrag, sous-directeur de la réglementation, des affaires générales et des affaires sociales, à la direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Harrag, sous-directeur de la réglementation, des affaires générales et des affaires sociales, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM. Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Abdelkrim Serrai, sous-directeur du budget de fonctionnement, à la direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Serrai, sous-directeur du budget de fonctionnement, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de Mme Nora Radji épouse Berdja, sous-directrice des pays de l’Europe centrale et des Balkans, à la direction générale “ Europe ” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Nora Radji épouse Berdja, sous-directrice des pays de l’Europe centrale et des Balkans, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

22 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 14 mars 2004 Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Boubekeur Lounis, sous-directeur des télécommunications, à la direction des services techniques au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boubekeur Lounis, sous-directeur des télécommunications, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Zineddine Birouk, sous-directeur de l’Union africaine, à la direction générale “Afrique” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zineddine Birouk, sous-directeur de l’Union africaine, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 11 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Djamel Moktefi, sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Moktefi, sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de Mme Samia Laribi épouse Touaibia, sous-directrice du recrutement et du suivi de la formation à la direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères ;

22 Moharram 1425 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 14 mars 2004 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Samia Laribi épouse Touaibia, sous-directrice du recrutement et du suivi de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Amar Bencheikh, sous-directeur de l’Union du Maghreb arabe à la direction générale des pays arabes au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Bencheikh, sous-directeur de l’Union du Maghreb arabe, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Merzak Bedjaoui, sous-directeur des études juridiques et du contentieux diplomatique à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Merzak Bedjaoui, sous-directeur des études juridiques et du contentieux diplomatique, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Ghaouti Ben Moussat, sous-directeur de “ l’Asie de l’Est et du Sud ” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ghaouti Ben Moussat, sous-directeur de “ l’Asie de l’Est et du Sud”, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

22 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 14 mars 2004 Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Mokaddem Bafdal, sous-directeur de “ l’Asie septentrionale ” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokaddem Bafdal, sous-directeur de “ l’Asie septentrionale ”, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Adda Hadj Chaïb, sous-directeur des communications extérieures à la direction de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Adda Hadj Chaïb, sous-directeur des communications extérieures, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 13 Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Tahar Malek, sous-directeur des questions de sécurité régionale à la direction de la coopération avec l’Union européenne et les institutions européennes à la direction générale “Europe” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Malek, sous-directeur des questions de sécurité régionale, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Ibrahim Zakareya Kammas, sous-directeur des accréditations, des audiences et des visites officielles à la direction générale du protocole, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ibrahim Zakareya Kammas, sous-directeur des accréditations, des audiences et des visites officielles, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

22 Moharram 1425 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 14 mars 2004 Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Abdelmounaam Ahriz, sous-directeur des “ Etats Unis d’Amérique ” à la direction générale “ Amérique ”, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmounaam Ahriz, sous-directeur des Etats Unis d’Amérique, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membnres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Mohammed Bessedik, sous-directeur de “ l’Amérique du Sud ” à la direction générale “ Amérique ” au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Bessedik, sous-directeur de “ l’Amérique du Sud”, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Abdelaziz BELKHADEM. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République du 8 avril 2004.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 88 et 165 ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-19 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ; Vu le décret exécutif n° 99-57 du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999, modifié, fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République ; Arrête : Article 1er. — Sont désignés en qualité de présidents des commissions électorales de wilayas chargées de centraliser les résultats des communes, de la wilaya, de procéder au recensement général des votes et de constater les résultats à l’élection du Président de la République, les magistrats dont les noms suivent : 01 – Wilaya d’Adrar : M. Boukabous Omar. 02 – Wilaya de Chlef : M. Hifri Mohamed. 03 – Wilaya de Laghouat : M. Bekkara Larbi. 04 – Wilaya de Oum El Bouaghi : M. Kouidri Mohamed. 05 – Wilaya de Batna : M. Benamira Abdessamed. 06 – Wilaya de Béjaïa : M. Benfriha Larbi. 07 – Wilaya de Biskra : M; Bouri Yahia. 08 – Wilaya de Béchar : M. Rezgani Maamar. 09 – Wilaya de Blida : M. Touati Seddik.

22 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 14 mars 2004 10 – Wilaya de Bouira : Mme Naït Kaci Ouardia. 11 – Wilaya de Tamenghasset : M. Bouzid Lakhdar. 12 – Wilaya de Tébessa : M. Benarbia Tayeb. 13 – Wilaya de Tlemcen : Mme Taybi Rachida. 14 – Wilaya de Tiaret : M. Ben Messaoud Rachid. 15 – Wilaya de Tizi Ouzou : M. Belkacem Abdelkader. 16 – Wilaya d’Alger : M. Khaled Achour. 17 – Wilaya de Djelfa : M. Bouhila Ammar. 18 – Wilaya de Jijel : Mme Berra Djamila. 19 – Wilaya de Sétif : M. Tighremt Mohamed. 20 – Wilaya de Saïda : M. Brahmi Lachemi. 21 – Wilaya de Skikda : M. Hamida M’Barek. 22 – Wilaya de Sidi Bel Abbès : M. Ben Hachem Tayeb. 23 – Wilaya de Annaba : M. Boufercha Messaoud. 24 – Wilaya de Guelma : M. Benbouderiou Hocine. 25 – Wilaya de Constantine : M. Zaitre Ayache. 26 – Wilaya de Médéa : M. Boukhlouf Belkacem. 27 – Wilaya de Mostaganem : M. Medjati Ahmed. 28 – Wilaya de M’Sila : M. Kouira Rabah. 29 – Wilaya de Mascara : M. Medjerab Douadi. 30 – Wilaya de Ouargla : M. Hadad Mohamed. 31 – Wilaya d’Oran : M. Belbachir Houcine. 32 – Wilaya d’El Bayadh : M. Ouaad Abdelkader. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 15 33 – Wilaya d’Illizi : M. Sakhraoui Hocine. 34 – Wilaya de Bordj Bou Arreridj : M. Nouiri Abdelaziz. 35 – Wilaya de Boumerdès : M. Lamraoui Abdelhamid. 36 – Wilaya d’El Tarf : M. Fligha Ahmed. 37 – Wilaya de Tindouf : M. Benharadj Mokhtar. 38 – Wilaya de Tissemsilt : M. Naïmi Mohamed. 39 – Wilaya d’El Oued : M. Guesbaya Abdelhamid. 40 – Wilaya de Khenchela : M. Khedidja Mohamed. 41 – Wilaya de Souk Ahras : M. Labiad Abdelouahab. 42 – Wilaya de Tipaza : M. Mahdjoub Ahmed. 43 – Wilaya de Mila : M. Lekehal Ahmed. 44 – Wilaya de Aïn Defla : M. Aïch Slimane. 45 – Wilaya de Naama : M. Ben Djelloul Mustapha. 46 – Wilaya de Aïn Témouchent : M. Guellil Sidi Mohamed. 47 – Wilaya de Ghardaïa : M. Hadj Henni M’Hamed. 48 – Wilaya de Relizane : M. Dhaoui Abdelkader. Art. 2. — Est désignée en qualité de présidente de la commission électorale chargée de centraliser les résultats définitifs enregistrés par les commissions de circonscriptions diplomatiques ou consulaires, à l’élection du Président de la République, le magistrat dont le nom suit : Mme Amara Yamina. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004. Tayeb BELAIZ.

22 Moharram 1425 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 14 mars 2004 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des élections du président et des deux vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation et de déroulement des élections au niveau des différentes instances des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.

Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 18 et 55 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de déroulement des élections du président et des deux vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation et de déroulement des élections au niveau des différentes instances des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas. TITRE I DES MODALITES D’ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DES ELECTIONS DU PRESIDENT ET DES DEUX VICE-PRESIDENTS DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D’AQUACULTURE Chapitre I Des conditions d’éligibilité Art. 2. — Sont éligibles aux postes de président et de vice-président de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture les candidats remplissant les conditions suivantes : — être de nationalité algérienne ; — avoir 30 ans révolus au jour de la clôture des listes des élections ; — avoir exercé pendant au moins cinq (5) ans une activité relative à la pêche et/ou l’aquaculture ; — jouir de ses droits civiques ; — s’être acquitté du paiement des cotisations ; — n’avoir pas été condamné pour infraction à la législation régissant les activités de la pêche et de l’aquaculture ; — avoir déposé une demande écrite de candidature au niveau de la commission citée à l’article 3 ci-dessous quinze (15) jours avant le scrutin. Chapitre II De la commission de candidature et d’organisation des élections Art. 3. — Il est institué une commission de candidature et d’organisation des élections au niveau de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture, ci-après dénommée “commission”. Art. 4 . — La commission prévue à l’article 3 ci-dessus est composée : — d’un représentant du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, (président) ; — du directeur général de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ; — du membre le plus âgé et le moins âgé parmi les membres à part entière non-candidats au poste de président et de vice-président de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture. Chapitre III Des modalités de déroulement des élections Art. 5. — La convocation des électeurs est assurée par voie d’affichage notamment au niveau de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture, des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas, des directions de pêche et des ressources halieutiques, des ports et abris de pêche. Art. 6. — Le président et les deux vice-présidents sont élus à bulletin secret et au scrutin majoritaire à un (1) tour par l’ensemble des électeurs. Le président et les deux vice-présidents prennent respectivement, selon l’ordre de leur élection, le titre de président, de premier vice-président et deuxième vice-président, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 18 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé. Au cas où les candidats ont obtenu un nombre de voix égal, le choix se porte sur le plus âgé d’entre eux. Art. 7. — La commission proclame les résultats du scrutin et les transmet au ministre chargé de la pêche. Art. 8. — Toute contestation de la qualité d’éligibilité, du déroulement et des résultats du scrutin est introduite auprès du ministre chargé de la pêche dans un délai de (8) jours qui suivent la date de la proclamation des résultats des élections.

22 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 14 mars 2004 TITRE II DES CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DES MODALITES D’ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DES ELECTIONS AU NIVEAU DES DIFFERENTES INSTANCES DES CHAMBRES DE PECHE ET D’AQUACULTURE DE WILAYA OU INTER-WILAYAS. Chapitre I Des conditions d’éligibilité Art. 9. — Sont éligibles aux postes de président, de vice-président et de membre de bureau de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, les candidats remplissant les conditions suivantes : — être membre à part entière de l’assemblée générale de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ; — être de nationalité algérienne ; — avoir 25 ans révolus au jour de la clôture des listes des électeurs ; — n’avoir pas été condamné pour infraction à la législation et la réglementation régissant les activités de pêche et d’aquaculture ; — jouir de ses droits civiques ; — s’être acquitté du paiement des cotisations ; — n’être pas membre de la commission chargée de dépôt et de validation de candidature et d’organisation des élections instituée par les dispositions de l’article 10 ci-après ; — avoir déposé une demande écrite de candidature aux postes de président, de vice-président ou de membre du bureau au niveau de la commission citée à l’article 10 ci-dessous, quinze (15) jours avant le scrutin. Chapitre II De la commission de dépôt et de validation de candidature et d’organisation des élections Art. 10. — Il est institué une commission de dépôt et de validation de candidature et d’organisation des élections au niveau de chaque chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, ci-après dénommée “commission”. Art. 11. — La commission prévue à l’article 10 ci-dessus est composée : — du directeur de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya concernée, président ; — du directeur de la chambre de la pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas concernée ; — d’un représentant des associations activant dans le domaine de la pêche et/ou de l’aquaculture dans la circonscription territoriale de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas concernée ; — d’un représentant des coopératives activant dans le domaine de la pêche et/ou de l’aquaculture dans la circonscription territoriale de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas concernée ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 17 — d’un représentant des professionnels de la pêche et de l’aquaculture non affiliés aux coopératives et associations activant dans le domaine de la pêche et/ou de l’aquaculture dans la circonscription territoriale de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas concernée ; — d’un représentant des personnes morales de droit public ou privé ayant à titre principal une activité de production, de transformation ou de service liée à la pêche et/ou à l’aquaculture dans la circonscription territoriale de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas concernée. Art. 12. — La commission est chargée : — de recueillir les candidatures pour les postes de président, de vice-président et de membre du bureau de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ; — d’arrêter la liste des candidats et d’assurer en direction des électeurs la diffusion la plus large possible de toutes informations relatives aux élections ; — d’identifier les lieux devant abriter les bureaux de vote et de les doter en moyens humains et matériels ; — de suivre le déroulement des opérations des élections ; — de procéder au dépouillement et de proclamer les résultats des scrutins. Chapitre III Des modalités de déroulement des élections Art. 13. — La convocation des électeurs est assurée par voie d’affichage notamment au niveau des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas, des directions de la pêche et des ressources halieutiques, des ports et abris de pêche. Art. 14. — Le président et les deux vice-présidents sont élus à bulletin secret et au scrutin majoritaire à un (1) tour par l’ensemble des électeurs. Le président et les deux vice-présidents prennent respectivement, selon l’ordre de leur élection, le titre de président, de premier vice-président et deuxième vice-président, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 42 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé. Au cas où les candidats ont obtenu un nombre de voix égal, le choix se porte sur le plus âgé d’entre eux. Art. 15. — Les quatre (4) membres du bureau de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas sont élus à bulletin secret et au scrutin majoritaire à un tour par les membres de l’assemblée générale qu’ils représentent au sens des dispositions de l’article 45 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé. Art. 16. — Le dépouillement est effectué dès la clôture du scrutin, il est public et a lieu dans le bureau de vote.

22 Moharram 1425 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 14 mars 2004 Art. 17. — Toute contestation de la qualité d’éligibilité, du déroulement et des résultats du scrutin est introduite auprès du directeur général de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture dans un délai de (8) jours qui suivent la date de la proclamation des résultats des élections. Art. 18. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003. Smail MIMOUNE. ————#———— Arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 fixant les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des membres à part entière de la chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.

Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 35 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des membres à part entière des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas. Art. 2. — Le montant minimum des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des membres à part entière aux chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas est fixé à l’annexe du présent arrêté. — 20% du montant des droits d’adhésion et des cotisations annuelles sont destinés au fonctionnement de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003. Smail MIMOUNE. ANNEXE CATEGORIES PROFESSIONNELLES DROITS COTISATIONS D’ADHESION ANNUELLES Les (5) représentants de chaque association activant dans le domaine de la pêche et 15.000 DA 15.000 DA de l’aquaculture. Les représentants de chaque coopérative activant dans le domaine de la pêche et de 5.000 DA 5.000 DA l’aquaculture. Les personnes morales de droit public ou privé ayant à titre principal une activité de 5.000 DA 10.000 DA production, de transformation ou de service liée à la pêche Les professionnels de la pêche et de Armateur l’aquaculture non-affiliés dans des coopératives et associations. Aquaculteur Mandataire et/ou à l’aquaculture. 3.000 DA 5.000 DA Propriétaire petit métier 2.000 DA 3.000 DA Marin Employé Autre catégorie 1.000 DA 1.500 DA

22 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 14 mars 2004 Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens.

Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-124 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 19 Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Ahmed Kaci Abdallah directeur de l’administration des moyens au ministère de la pêche et des ressources halieutiques ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Kaci Abdallah, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, tous actes et décisions y compris les arrêtés concernant la gestion et l’administration des personnels et des moyens à l’exclusion des arrêtés à caractère réglementaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 janvier 2004. Smaïl MIMOUNE. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE