Décret exécutif n°04-397 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001, susvisé.

Les dispositions du 1er tiret de l’article 2 du décret exécutif n° 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 2. — ................................................................... :

— l’établissement, l’exploitation et la fourniture de : * Services et prestations de la poste aux lettres n’excédant pas un poids de :

• 350 grammes à partir du 1er janvier 2005 ;

• 250 grammes à partir du 1er janvier 2006 ;

• 50 grammes à partir du 1er janvier 2008".

(Le reste sans changement).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————