CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

25 Chaoual 1425 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 décembre 2004 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 04-395 du 23 Chaoual 1425 correspondant au d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités société “Hamma Water Desalination” dans la commune de Belouizdad (Wilaya d’Alger)…………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 04-396 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la société “Aguas de Skikda” dans la zone industrielle de Skikda (Wilaya de Skikda)…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n°04-397 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret exécutif n°04-398 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 portant suppression de certaines dispositions de l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique…………………… 5 Décret exécutif n° 04-399 du 24 Chaoual 1425 correspondant au 7 décembre 2004 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2004……………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret exécutif n° 04-400 du 24 Chaoual 1425 correspondant au 7 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………. 6 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques à l’administration chargée de l’agriculture…… 11 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 12 Ramadhan 1425 correspondant au 23 octobre 2004 fixant la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat……………………………… 23 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 septembre 2004……………………………………………………………………………………………………………………….. 24

25 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 DECRETS Décret exécutif n° 04-395 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la société “Hamma Water Desalination” dans la commune de Belouizdad (Wilaya d’Alger).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983, modifiée et complétée, portant code des eaux ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement ; Vu l’ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire ; Vu la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 définissant la règlementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature ; Vu le décret exécutif n° 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de “ l’Algérienne des eaux ” ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d’exploitation des eaux non conventionnelles par la société “ Hamma Water Desalination ” par abréviation “ H.W.D. ” spa. Art. 2. — La société “ H.W.D. ” spa est autorisée à exploiter une usine de dessalement d’eau de mer implantée dans la commune de Belouizdad (Wilaya d’Alger). Art. 3. — L’exploitation visée aux articles 1 et 2 ci-dessus doit s’effectuer dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur, notamment celles relatives au respect des règles techniques et de sécurité, à la protection de l’environnement et à la qualité de l’eau. Art. 4. — L’eau dessalée produite sera mise à la disposition de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”, acheteur unique, sur la base de conditions techniques et financières librement convenues entre “SONATRACH” et “H.W.D.” spa. Art. 5. — “SONATRACH” rétrocédera à “ l’Algérienne des eaux ” la totalité de l’eau dessalée mise à sa disposition par “ H.W.D. ” spa dans la limite de deux cent mille mètres cubes par jour (200.000 m3/j) et selon des conditions techniques que “ SONATRACH ” conviendra avec “ l’Algérienne des eaux ”. Art. 6. — Le contrôle bactériologique et chimique de l’eau dessalée produite, destinée à la consommation, sera assuré au moyen d’analyses périodiques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004. Ahmed OUYAHIA.

25 Chaoual 1425 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 décembre 2004 Décret exécutif n° 04-396 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la société “Aguas de Skikda” dans la zone industrielle de Skikda (Wilaya de Skikda).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983, modifiée et complétée, portant code des eaux ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement ; Vu l’ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire ; Vu la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 définissant la règlementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature ; Vu le décret exécutif n° 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de “ l’Algérienne des eaux ” ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d’exploitation des eaux non conventionnelles par la société “Aguas de Skikda” par abréviation “A.D.S.” spa. Art. 2. — La société “A.D.S.” spa est autorisée à exploiter une usine de dessalement d’eau de mer implantée dans la zone industrielle de Skikda (Wilaya de Skikda). Art. 3. — L’exploitation visée aux articles 1 et 2 ci-dessus doit s’effectuer dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur, notamment celles relatives au respect des règles techniques et de sécurité, à la protection de l’environnement et à la qualité de l’eau. Art. 4. — L’eau dessalée produite sera mise à la disposition de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”, acheteur unique, sur la base de conditions techniques et financières librement convenues entre “SONATRACH” et “A.D.S.” spa. Art. 5. — “SONATRACH” rétrocédera à “ l’Algérienne des eaux ” la totalité de l’eau dessalée mise à sa disposition par “A.D.S.” spa dans la limite de cent mille mètres cubes par jour (100.000 m3/j) et selon des conditions techniques que “SONATRACH” conviendra avec “ l’Algérienne des eaux ”. Art. 6. — Le contrôle bactériologique et chimique de l’eau dessalée produite, destinée à la consommation, sera assuré au moyen d’analyses périodiques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004. Ahmed OUYAHIA.

25 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2004 Décret exécutif n° 04-397 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste ; L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications consultée ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001, susvisé. Art. 2. — Les dispositions du 1er tiret de l’article 2 du décret exécutif n° 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001, susvisé, sont modifiées comme suit : “Art. 2. — …………………………………………………………. : — l’établissement, l’exploitation et la fourniture de :

• Services et prestations de la poste aux lettres n’excédant pas un poids de : • 350 grammes à partir du 1er janvier 2005 ; • 250 grammes à partir du 1er janvier 2006 ; • 50 grammes à partir du 1er janvier 2008”. (Le reste sans changement). LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 5 Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n°04-398 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 portant suppression de certaines dispositions de l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques ; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions concernant les zones d’expansion touristique de la wilaya de Ouargla dénommées “plateau” et “puits” de l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, susvisé, sont supprimées. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004. Ahmed OUYAHIA.

25 Chaoual 1425 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 décembre 2004 Décret exécutif n° 04-399 du 24 Chaoual 1425 correspondant au 7 décembre 2004 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2004.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur l’exercice 2004, un crédit de paiement de un milliard sept cent quatre vingt dix millions de dinars (1.790.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept milliards huit cent millions de dinars (7.800.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur l’exercice 2004, un crédit de paiement de un milliard sept cent quatre vingt dix millions de dinars (1.790.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept milliards huit cent millions de dinars (7.800.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1425 correspondant au 7 décembre 2004. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Tableau “A” — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS ANNULES C.P. A.P. Provision pour dépenses imprévues 1.790.000 7.800.000 TOTAL 1.790.000 7.800.000 Tableau “B”— Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P. Soutien aux services 340.000 160.000 productifs Infrastructures économiques — 3.640.000 et administratives Education – Formation 450.000 480.000 Soutien à l’habitat — 3.520.000 PCD 1.000.000 — TOTAL 1.790.000 7.800.000 Décret exécutif n° 04-400 du 24 Chaoual 1425 correspondant au 7 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret exécutif n° 04-34 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de cinquante deux millions trois cent vingt trois mille dinars (52.323.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de cinquante deux millions trois cent vingt trois mille dinars (52.323.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1425 correspondant au 7 décembre 2004 . Ahmed OUYAHIA.

25 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 7 8 décembre 2004 ETAT “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales………………… 5.500.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses………. 3.300.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………. 2.700.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 11.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale……………………………….. 2.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 2.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais……………………. 1.800.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 1.800.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles………………….. 1.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 17.300.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 17.300.000

25 Chaoual 1425 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 décembre 2004 Nos DES CHAPITRES SERVICES ETAT “A” (suite) LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA SOUS-SECTION II DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Matériel 4ème Partie et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor —Remboursement de frais……………………………. 16.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 16.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 16.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 16.000.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 33.300.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SERVICES SOUS-SECTION II DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Matériel 4ème Partie et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national —Remboursement de frais……………. 19.023.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 19.023.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 19.023.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 19.023.000 Total de la section V………………………………………………………………….. 19.023.000 Total des crédits annulés………………………………………………………….. 52.323.000

25 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 9 8 décembre 2004 ETAT “B” Nos DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES FINANCES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires………………. 1.600.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.600.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.600.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 1.600.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor — Rémunérations principales……………………… 12.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire diverses…………… 7.250.000 et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 5.300.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 24.550.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale…………………………………….. 4.800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.800.000

25 Chaoual 1425 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 décembre 2004 Nos DES CHAPITRES Matériel ETAT “B” (Suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 4ème Partie et fonctionnement des services 34-93 Directions régionales du Trésor — Loyers……………………………………………………. 1.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor — Versement forfaitaire……………………………….. 1.350.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 1.350.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 31.700.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 31.700.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 33.300.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Matériel 4ème Partie et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés du domaine national —Matériel et mobilier………………….. 8.223.000 34-13 Services déconcentrés du domaine national —Fournitures……………………………… 10.800.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 19.023.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 19.023.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 19.023.000 Total de la section V………………………………………………………………….. 19.023.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 52.323.000

25 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques à l’administration chargée de l’agriculture.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995 portant statut particulier des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1418 correspondant au 7 janvier 1998 portant organisation de concours sur titres, sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’agriculture ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les programmes des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques à l’administration chargée de l’agriculture à savoir : — ingénieur principal de l’agriculture ; — ingénieur d’Etat de l’agriculture ; — ingénieur d’application de l’agriculture ; — technicien supérieur de l’agriculture ; — technicien de l’agriculture ; — adjoint technique de l’agriculture ; — inspecteur vétérinaire principal ; — inspecteur vétérinaire. Art. 2. — Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003. Pour le ministre Pour le Chef de l’agriculture du Gouvernement et du développement rural et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Abdesslem CHELGHOUM de la fonction publique Djamel KHARCHI

ANNEXE I Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur principal de l’agriculture I. Epreuves écrites d’admissibilité : 1.- Culture générale : — la restructuration de l’économie algérienne ; — place et rôle de la femme dans le développement du monde rural ; — place et rôle de l’ingénieur dans le transfert du progrès technique et scientifique ; — le système éducatif en Algérie ; — l’Etat de droit et la promotion du civisme, de la citoyenneté et des droits de l’Homme ;

25 Chaoual 1425 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 décembre 2004 — la privatisation dans l’économie de marché ; — les organisations non gouvernementales ; — les principaux groupements économiques et politiques dans le monde ; — le système bancaire en Algérie ; — importance du pétrole dans l’économie mondiale ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; — l’agriculture biologique ; — problématique de la disponibilité de l’eau en Algérie.

2. • Epreuve d’aptitude à l’emploi d’ingénieur principal : — analyse et développement d’un projet de filière agricole au niveau d’une région donnée : céréaliculture, production laitière, production de viandes et production de fruits et légumes (étude de cas) ; — étude et réalisation d’un projet intégré de développement d’une : zone de périmètre irrigué, zone agro-pastorale, zone céréalière, zone saharienne ; — opportunité de mise en place d’un réseau de stations de monte naturelle ; — situation et possibilités d’extension d’un réseau de stations d’insémination artificielle ; — organisation de circuits de contrôle des performances (lait, viande, laine) ; — développement des programmes de semences et perspectives d’évolution ; — le développement de la filière lait et la politique de soutien à la profession ; — l’évolution du secteur agricole et sa place dans l’économie nationale ; — restructuration foncière et protection du patrimoine national ; — conception d’un programme de lutte intégrée en matière de protection des végétaux ; — la vulgarisation agricole ; — situation et perspectives d’organisation des professions agricoles dans le cadre des programmes de développement de l’agriculture algérienne (étude de cas).
3. • Epreuve à option d’agronomie générale : a) Production végétale : — développement des systèmes de production agricole : méthodes d’approche, techniques d’intensification, maîtrise des itinéraires techniques ; — adaptation des types de production aux conditions agro-climatiques d’une région donnée : (étude de cas) ; — amélioration génétique des plantes domestiques : sélection et croisements, collection des cultivars, production et multiplication de semences et de plants ; — protection des ressources génétiques locales : aspects stratégiques de préservation des écotypes locaux et de certification des semences ; — les productions destinées à la transformation industrielle : étude de cas de filière agricole donnée ; — protection des végétaux : méthodes de lutte contre les maladies, les ravageurs et les mauvaises herbes. b) Production animale : — évaluation et développement des ressources fourragères naturelles : méthodes de valorisation et de protection de l’environnement ; — les zones de production fourragère et d’élevage : possibilités d’adaptation des systèmes de production animale (étude de cas) ; — alimentation et nutrition des ruminants ; — alimentation et nutrition des petits élevages ; — reproduction naturelle et artificielle ; — rôle de l’apiculture dans le développement agricole ; — méthodes d’amélioration génétique des animaux d’élevage (étude de cas). c) Economie et gestion : Développement socio-économique d’une région : impact du développement des activités agricoles sur l’économie et la vie sociale d’une région donnée (étude de cas) ; — étude des possibilités et des opportunités d’investissement dans le secteur agricole ; — étude technico-économique d’une exploitation agricole (étude de cas) ; — les marchés agricoles et la formation des prix (étude de cas) ; — le plan comptable national et le statut juridique des entreprises (étude de cas) ; — gestion et étude d’impact d’un projet de développement agricole (étude de cas) ; — analyse conjoncturelle des politiques agricoles. d) Génie rural : — importance des réglages des machines dans la limitation des pertes de récoltes ; — programme d’évaluation et d’installation d’équipements agricoles ; — étude d’un projet de mécanisation agricole ; — dotation d’unité de prestation de services pour une région donnée ; — étude d’adaptation du matériel agricole ; — essais en machinisme agricole ; — évaluation et exploitation des ressources en eau et en sol ; — méthodes de lutte contre les effets néfastes de la remontée des eaux et de la salinisation des sols ; — bases techniques d’élaboration d’un projet d’irrigation et de drainage ; — importance et rôle de l’eau d’irrigation ;

25 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2004 — importance des analyses des sols dans les programmes de mise en valeur agricole ; — besoins en eau des cultures ; — rentabilité de l’irrigation ; — les techniques d’irrigation et de drainage ; — évaluation des besoins en drainage ; — classification des sols salés et des eaux d’irrigation ; — critères de lutte contre l’engorgement racinaire et la salinité ; — entretien et pérennité des systèmes de drainage ; — réhabilitation des sols salins, sodiques et alcalins.

4. • Epreuve de langue nationale : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : étude d’un texte, suivie de questions. II. - Epreuve orale d’admission définitive : — Epreuve consistant en un entretien avec un jury et portant sur les thèmes du programme (durée maximum 30 minutes).

ANNEXE II Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur d’Etat de l’agriculture I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. Culture générale : — la restructuration de l’économie algérienne ; — place et rôle de la femme dans le développement du monde rural ; — l’Etat de droit et la promotion du civisme, de la citoyenneté, et des droits de l’Homme ; — place et rôle de l’ingénieur dans le transfert du progrès technique et scientifique ; — le système éducatif en Algérie ; — les organisations non gouvernementales ; — les principaux groupements économiques et politiques dans le monde ; — le système bancaire en Algérie ; — importance du pétrole dans l’économie mondiale ; — la pollution et la protection de l’environnement ; — l’agriculture biologique ; — problématique de la disponibilité de l’eau en Algérie.
2. Epreuve d’aptitude à l’emploi d’ingénieur d’Etat : — analyse d’un projet de filière agricole au niveau d’une région donnée et perspectives de son développement ; — situation et perspectives d’organisation des professions agricoles dans le cadre des programmes de développement de l’agriculture algérienne ; — restructuration foncière et protection du patrimoine national ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 13 — conception d’un programme de lutte intégrée en matière de protection des végétaux ; — le développement de la filière “ lait ” et la politique de soutien à la profession ; — développement des programmes de semences et perspectives d’évolution ; — étude et réalisation d’un projet intégré de développement d’une : zone de périmètre irrigué, zone agro-pastorale, zone céréalière, zone saharienne ; — l’évolution du secteur agricole et sa place dans l’économie nationale ; — la vulgarisation agricole ; — opportunité de mise en place d’un réseau de stations de monte naturelle.
3. Epreuve à option d’agronomie générale : a) Production végétale : — développement des productions : méthodes d’intensification, techniques culturales dans une région agro-climatique donnée ; — techniques d’amélioration génétique des plantes : sélection et croisements, collection des cultivars, production et multiplication de semences et de plants ; — les productions destinées à la transformation industrielle ; — techniques de protection des végétaux contre les maladies et les ravageurs . b) Production animale : — alimentation des ruminants : les ressources alimentaires locales, les sous-produits agricoles et industriels destinés au bétail, le bilan fourrager, les techniques de complémentation et de supplémentation ; — alimentation des petits élevages : natures des aliments, particularités alimentaires des petits élevages (étude de cas) ; — techniques de reproduction naturelle et artificielle ; — l’essaimage ; — méthodes de sélection et de croisements des animaux d’élevage ; — les outils de réalisation et de diffusion du progrès génétique dans le domaine de la production animale : (étude de cas.) c) Economie et gestion : — étude du bilan comptable d’une exploitation agricole ; — méthode de détermination du prix de revient d’un produit agricole (étude de cas) ; — gestion et étude d’impact socio-économique d’un projet de développement agricole ; — analyse conjoncturelle des politiques agricoles.

25 Chaoual 1425 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 décembre 2004 d) Génie rural : — programme d’évaluation et d’installation d’équipements agricoles dans une exploitation agricole ou une entreprise de moto-culture (étude de cas) ; — importance du réglage des machines dans la limitation des pertes de récoltes ; — mécanisation de l’agriculture de montagne ; — mécanisation de la récolte de l’olive ; — optimisation des techniques culturales ; — gestion d’une unité de prestation de services ; — bases techniques d’élaboration d’un projet d’irrigation et de drainage ; — importance des analyses des sols dans les programmes de mise en valeur agricole ; — l’aménagement hydro-agricole et le développement socio-économique d’une région ; — évaluation des besoins en drainage ; — classification des sols salés et des eaux d’irrigation ; — critères de lutte contre l’engorgement racinaire et la salinité ; — entretien et pérennité des systèmes de drainage ; — réhabilitation des sols salins, sodiques et alcalins ; — importance et rôle de l’eau d’irrigation ; — techniques d’irrigation et de drainage ; — besoins en eau des cultures.

4. • Epreuve de langue nationale : — Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : étude d’un texte, suivie de questions. II. - Epreuve orale d’admission définitive : — Epreuve consistant en un entretien avec un jury et portant sur les thèmes du programme (durée maximum 30 minutes).

ANNEXE III Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur d’application de l’agriculture I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — la restructuration de l’économie algérienne ; — place et rôle de la femme dans le développement du monde agricole et rural ; — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie ; — l’Etat de droit et la promotion du civisme, de la citoyenneté et des droits de l’Homme ; — le système éducatif en Algérie ; — les organisations non gouvernementales ; — les principaux groupements économiques et politiques dans le monde ; — le système bancaire en Algérie ; — importance du pétrole dans l’économie mondiale ; — la mondialisation ; — l’agriculture biologique ; — problématique de la disponibilité de l’eau en Algérie.
2. • Epreuve d’agronomie appliquée : a) Production végétale : — climatologie : identification et exploitation des paramètres climatiques au niveau d’une station météorologique ; — les sols : caractéristiques culturales et pratiques des amendements ; — l’eau en agriculture : notions d’exploitation, de gestion et de préservation ; — les techniques de production : cultures céréalières et fourragères, cultures maraîchères, cultures industrielles et fruitières. b) Production animale : b.1. - L’élevage bovin : — gestion des ateliers laitiers : reproduction, traite, contrôle laitier, renouvellement et réforme, hygiène et prophylaxie ; — gestion des ateliers à viande : techniques de sevrage, contrôle de croissance et d’engraissement, animaux de réforme. b.2. - L’élevage ovin : — caractéristiques générales de la conduite du troupeau : sur parcours naturels, en zones céréalières, en milieu de plaines du nord. b.3. - L’élevage caprin : — caractéristiques générales de la conduite du troupeau : dans les oasis, en milieu steppique, en zone de montagne. b.4. - Les petits élevages : — les types de production en aviculture, cuniculture et apiculture et leur relation avec les autres activités agricoles. b.5. - Les élevages camelins et équins : — connaissance des espèces et des races, les zones d’élevage et les types de production ; — caractéristiques générales de la conduite de l’alimentation ; — caractéristiques générales de la conduite de la reproduction ; — importance de la consommation de la viande cameline en Algérie. c) Economie et gestion : — étude des aspects financiers et économiques d’un projet agricole ; — connaissance des éléments techniques et socio-économiques pour l’élaboration d’un projet agricole ; — capacité de suivi et d’évaluation des opérations d’investissements sur le plan administratif et financier et sur le plan délais et rentabilité.

25 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2004 d) Génie rural : — techniques d’entretien et de réglage des machines ; — étude des réseaux d’irrigation et de drainage dans une exploitation agricole ; — analyse des sols et mise en valeur des terres ; — évaluation des besoins en matériel selon les travaux agricoles (étude de cas) ; — techniques d’irrigation et de drainage ; — critères d’un projet de construction rurale.

3. • Epreuve technique à option : a) Production végétale : — importance du climat, des sols et de l’eau en agriculture ; — rôle de la fertilisation et des amendements ; — les grandes cultures (céréales, fourrages) ; — les cultures maraîchères et industrielles ; — les cultures pérennes (espèces fruitières et forestières). b) Production animale : — les ruminants (connaissance des espèces et des races) ; — les petits élevages (connaissance des espèces et des races) ; — appréciation de l’âge et de la qualité des animaux d’élevage ; — notions de rendement et de productivité d’un troupeau ; — les bâtiments d’élevage (nature, répartition et normes) ; — les équipements d’élevage. c) Economie et gestion : — étude des prix à la production ; — établissement de devis et facturation ; — notions générales de comptabilité : compte d’exploitation et bilan ; — notions générales de l’offre et de la demande sur les produits agricoles. d) Génie rural : — techniques de travail du sol ; — lutte mécanique contre les mauvaises herbes ; — lutte chimique (mise en œuvre du matériel) ; — matériel de fertilisation (réglage et entretien) ; — préparation d’un chantier de récolte (fourrage et grains) ; — types de matériels et d’équipements utilisés en agriculture et en élevage . LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 15 — mécanismes d’échange (sol - solution) ; — analyse des sols et mise en valeur des terres ; — méthodes de mesure des caractéristiques hydrodynamiques d’un sol ; — classification des sols salés et des eaux d’irrigation ; — les techniques d’irrigation et de drainage ; — entretien des systèmes de drainage ; — importance et rôle de l’eau d’irrigation ; — besoins en eau des cultures ; — notions générales de construction rurale. 4 - Epreuve de langue nationale : — Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : étude d’un texte, suivie de questions. II. - Epreuve orale d’admission définitive : — Epreuve consistant en un entretien avec un jury et portant sur les thèmes du programme (durée maximum 30 minutes).

ANNEXE 1V Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’agriculture I . - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — les énergies renouvelables ; — lutte contre la désertification ; — les problèmes actuels de la pollution ; — le système éducatif en Algérie ; — les nouvelles technologies de la communication et de l’information ; — le chômage ; — importance de la forêt pour l’équilibre de notre univers ; — le système bancaire en Algérie ; — importance du pétrole dans l’économie mondiale ; — l’économie de marché ; — problématique de la disponibilité de l’eau en Algérie.
2. • Etude de cas se rapportant à l’application des techniques agricoles, à une situation professionnelle donnée : A) Production végétale : a.1. - Agronomie générale : — les propriétés physiques du sol ; — la formation des sols ; — les grands écosystèmes de la biosphère ;

25 Chaoual 1425 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 décembre 2004 — classification des feuilles, fruits, et graines ; — alimentation des plantes en eau et en matières minérales ; — physiologie de la croissance ; — influence du sol sur le développement des espèces végétales. a. 2. - Grandes cultures : — multiplication des semences ; — lutte contre les mauvaises herbes ; — lutte contre les maladies ; — lutte contre les accidents végétatifs ; — la sélection ; — mode d’utilisation des fourrages. a. 3. - Cultures maraîchères : — lutte contre les maladies et les ravageurs ; — récoltes et coûts de production ; — contrôle phytosanitaire des semences. a. 4. - Arboriculture fruitière : — récolte et conservation ; — commercialisation des fruits ; — calendrier des traitements ; — les pesticides utilisables. a. 5. - Viticulture : — maladies et ennemis de la vigne ; — production de greffons ; — récolte et transformation des fruits ; — fructification du pied de vigne. a. 6. - Horticulture ornementale : — les moyens de production ; — importance du milieu de culture ; — rôle et importance des espaces verts en milieu urbain ; — les espèces végétales ornementales. B) Production animale : — amélioration génétique et sélection ; — les méthodes de reproduction ; — les auxiliaires d’un programme de sélection ; — l’anatomie comparée de l’appareil digestif ; — la physiologie de la digestion ; — utilisation digestive des aliments ; — nutrition énergétique ; — nutrition azotée ; — nutrition minérale et vitaminique ; — physiologie de la reproduction ; — pathologie générale ; — pathologie spéciale des ruminants ; — pathologie spéciale de la volaille ; — pathologie spéciale des autres espèces. 3 - Epreuve technique agricole à option : A) Production végétale : a.1. - Agronomie générale : — les travaux du sol ; — la fertilisation ; — les traitements phytosanitaires ; — les techniques d’irrigation ; — l’installation des différents systèmes d’irrigation ; — utilisation et entretien des machines agricoles sur les différents types de sols ; — installation des réseaux de drainage ; — détermination de la salinité des eaux d’irrigation ; — influence de la rotation sur la fertilité des sols ; — plan de gestion d’une exploitation agricole ; — vocation de la steppe et importance économique ; — étude d’une exploitation agricole. a.2. - Grandes cultures : — principales cultures fourragères ; — associations fourragères ; — établissement d’un plan fourrager ; — conduite d’une culture fourragère ; — raisonnement sur une irrigation d’appoint ; — l’aspect technique dans la conduite d’une culture sous pivot et d’une culture industrielle ; — la céréaliculture. a.3. - Cultures maraîchères : — les différentes espèces et variétés ; — la multiplication des plantes ; — choix des semences ; — entretien et techniques des cultures sous serre. a.4. - Arboriculture fruitière : — multiplication des arbres fruitiers ; — préparation du sol pour les plantations fruitières ; — étude de patrimoine arboricole dans le milieu saharien et ses caractéristiques ; — fertilisation des arbres fruitiers ; — les tailles et interventions diverses pratiquées sur les arbres fruitiers. a.5. - Viticulture : — mise en place des jeunes plants ; — pratique de la taille ; — propagation de la vigne ; — greffage de la vigne ; — restauration des ceps de vigne ; — ennemis de la vigne.

25 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2004 a.6. - Horticulture ornementale : — création et entretien d’une pelouse ; — lutte contre les mauvaises herbes et les maladies cryptogamiques ; — conditions nécessaires à la réussite d’une pépinière ornementale ; — les espèces végétales ornementales ; — aménagement et entretien des espaces verts en milieu urbain et suburbain. B) Production animale : b.1. - Elevage bovin : — importance de l’élevage bovin en Algérie ; — étude des races bovines ; — les bâtiments d’élevage ; — élevage des jeunes bovins ; — élevage des génisses pour la reproduction ; — élevage des taurillons ; — la vache laitière ; — le contrôle laitier. b.2. - Elevage ovin : — importance de la race ovine en Algérie ; — élevage des jeunes ovins en élevage moderne ; — production de viande ovine en élevage moderne ; — élevage ovin traditionnel. b.3. - Elevage caprin : — distribution géographique des races caprines en Algérie ; — production des chevreaux sur parcours ; — reproduction de la chèvre en élevage moderne. b.4. - Elevage camelin : — importance du cheptel camelin algérien ; — place de l’élevage camelin dans l’économie pastorale. b.5. - Aviculture : — situation actuelle et perspectives d’avenir de la production avicole en Algérie ; — alimentation ; — sélection et croisements ; — élevage de poulet de chair ; — production d’œufs de consommation ; — conduite du rationnement (cas des poules pondeuses) ; — conduite du rationnement (cas des poulets de chair). b.6. - Cuniculture : — organisation de la production ; — alimentation ; — bâtiments d’élevage et équipements ; — reproduction. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 b.7. - Apiculture : — biologie de l’abeille ; — le matériel apicole ; — conduite d’un rucher ; — amélioration des abeilles ; — les maladies ; — la prophylaxie. 4 - Epreuve de langue nationale : — Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : étude d’un texte, suivie de questions. II. - Epreuve orale d’admission définitive : — Epreuve consistant en un entretien avec un jury et portant sur les thèmes du programme (durée maximum 20 minutes).

ANNEXE V Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de l’agriculture I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — les énergies renouvelables ; — importance de la forêt dans notre univers ; — les organisations non gouvernementales ; — lutte contre la désertification ; — rôle de la femme dans la société ; — importance du pétrole dans l’économie mondiale ; — problématique de la disponibilité de l’eau en Algérie ; — la faim dans le monde ; — les catastrophes naturelles.
2. • Etude de cas se rapportant à l’application des techniques agricoles à une situation professionnelle donnée : A - Production végétale : a.1. - Agronomie générale : — la plante, ses organes, sa multiplication ; — le milieu, le climat, le sol ; — les parasites, les accidents climatiques ; — le réglage des machines agricoles ; — lutte contre les ennemis des cultures (méthodes de lutte, matériels de traitement). a.2. - Grandes cultures : — les techniques de semis ; — les fertilisations azotées ; — les maladies, les parasites et les accidents végétatifs; — caractéristiques des légumineuses ; — caractéristiques des graminées ;

25 Chaoual 1425 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 décembre 2004 a.3. - Cultures maraîchères : — cycle végétatif - caractères botaniques ; — les principales variétés et leurs exigences ; — mode de multiplication ; — les techniques culturales ; — la protection contre les parasites ; — rotation, assolement. a.4. - Arboriculture fruitière : — cycle végétatif, caractères botaniques ; — les différents portes-greffes et principales variétés ; — la multiplication ; — les techniques culturales ; — la protection contre les parasites ; — les espèces fruitières à noyaux, à pépins ; — les agrumes. a.5. - Viticulture : — les portes-greffes et cépage ; — la multiplication ; — les techniques culturales ; — la protection contre les parasites. a.6. - Horticulture ornementale : — le gazon (choix des graines - l’arrosage) ; — les espèces végétales ornementales ; — rôle des espaces verts en milieu urbain ; — création et entretien d’une roseraie. B - Production animale : b.1- Elevage bovin : — caractéristiques anatomiques et physiologiques ; — nature des besoins et qualité de la ration ; — notions générales sur la sélection ; — rationnement et méthodes de rationnement ; — conduite de la reproduction. b.2. - Elevage ovin : — caractéristiques anatomiques et physiologiques ; — nature des besoins et qualité de la ration ; — notions générales sur la sélection ; — conduite de la reproduction ; — rationnement et méthodes de rationnement ; — conduite d’un cheptel ovin en milieu steppique. b.3. - Elevage caprin : — caractéristiques anatomiques et physiologiques ; — nature des besoins et qualité de la ration ; — notions générales sur la sélection ; — ration du troupeau : rationnement et méthodes de rationnement. ; — conduite de la reproduction ; — critères de choix d’un plan de reproduction caprin en milieu steppique. b.4. - Elevage camelin : — caractéristiques anatomiques et physiologiques ; — conduite alimentaire ; — reproduction. b.5. - Aviculture : — les bâtiments d’élevage et leurs caractéristiques ; — conduite de l’élevage du poulet de chair ; — mécanisme de ponte et formation de l’œuf ; — caractéristiques de l’œuf de consommation ; — stockage de l’œuf à couver. b.6. - Apiculture : — anatomie de l’abeille ; — mise en place d’un rucher ; — description d’un rucher ; — les nourissements ; — l’essaimage artificiel. b.7. - Cuniculture : — l’anatomie de l’appareil digestif ; — physiologie de la nutrition ; — anatomie de l’appareil reproducteur ; — physiologie de la reproduction ; — critères d’implantation d’un bâtiment cunicole. 3 - Epreuve technique agricole à option : A. - Production végétale : a.1. - Agronomie générale : — étude du sol : différents types de sols et différents types d’humus ; — climatologie : différents étages bioclimatiques méditerranéens ; — la conservation et l’amélioration des sols ; — la mise en valeur des différents types de sols ; — les différentes méthodes de lutte contre les maladies des cultures ; — création et conduite d’une palmeraie ; — calcul d’apport d’engrais des différentes cultures ; — calcul des doses d’irrigation ; — le réglage des machines agricoles ; — importance de la steppe algérienne.

25 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2004 a.2. - Grandes cultures : — conduite et exploitation des fourrages ; — conduite et exploitation des prairies ; — conduite, exploitation et régénération des prairies naturelles ; — conduite des cultures industrielles ; — importance des légumineuses alimentaires ; — stockage, conditionnement et commercialisation ; — conduite des céréales sous pivots. a.3. - Cultures maraîchères : — conduite des cultures maraîchères ; — récolte et conditionnement. a.4. - Arboriculture fruitière : — création d’un verger ; — conduite d’un verger ; — récolte et conditionnement. a.5. - Viticulture : — création d’un vignoble ; — conduite d’un vignoble ; — entretien du vignoble ; — récolte - conditionnement. a.6. - Horticulture ornementale et paysagisme : — création et conduite d’une roseraie ; — les rosiers ( classification horticole - culture - multiplication ) ; — récolte et conditionnement des plantes florales ; — rôle et importance des espaces verts en milieu urbain et suburbain ; — aménagement et conduite d’une pépinière de production de plantes ornementales et florales. B. - Production animale : b.1. - Elevage bovin : — étude de la programmation fourragère : détermination des besoins, élaboration des calendriers prévisionnels ; — techniques de sélection : conditions de la sélection, réforme et renouvellement ; — la reproduction : la gestation, documents de gestion, critères techniques de la reproduction. Techniques de la reproduction ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 19 — les productions du troupeau bovin : contrôle laitier, étude des courbes de lactation, critères techniques liés à la lactation et les facteurs de variation ; — la production de viandes : catégories d’animaux destinés à l’engraissement, les techniques d’engraissement. b.2. - Elevage ovin : — les races ovines en Algérie ; — techniques d’alimentation ; — méthodes de sélection et de reproduction utilisées ; — les critères techniques de la reproduction ; — conduite de la reproduction ovine en milieu steppique ; — les différents types de productions. b.3. - Elevage caprin : — caractéristique du troupeau caprin en milieu steppique ; — complémentation de la ration du troupeau caprin sur parcours ; — satisfaction des autres besoins du troupeau caprin sur parcours (eau, minéraux) ; — normes d’habitat chez les caprins ; — élevage des chevreaux et renouvellement des cheptels. b.4. - Elevage camelin : — importance du cheptel camelin algérien ; — les différents produits de l’élevage camelin ; — rôle et importance de l’élevage camelin. b.5. - Aviculture : — préparation de la poussinière ; — plan de prophylaxie ; — contrôle des normes d’ambiance ; — tri-expédition de l’œuf à couver. b.6. - Apiculture : — importance de l’apiculture en Algérie ; — différenciation entre les membres d’une colonne d’abeilles ; — les plantes miélifères ; — le nourrissement ; — les techniques de l’essaimage artificiel et naturel ; — transformation du nectar en miel ; — les produits de la ruche ; — récolte du miel.

25 Chaoual 1425 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 décembre 2004 b.7. - Cuniculture : — caractéristiques de l’élevage cunicole ; — aménagement et équipement interne d’un bâtiment cunicole ; — gestion technique de l’élevage ; — sélection et croisements ; — hygiène et santé.

4. • Epreuve de langue nationale : — Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : étude d’un texte, suivie de questions . II. - Epreuve orale d’admission définitive : — Epreuve consistant en un entretien avec un jury et portant sur les thèmes du programme (durée maximum 20 minutes).

ANNEXE VI Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’agriculture I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — insertion des handicapés dans la société ; — la pollution ; — le chômage ; — place de l’agriculture dans l’économie nationale ; — le système bancaire en Algérie ; — importance du pétrole dans l’économie mondiale ; — la faim dans le monde ; — l’histoire de la révolution algérienne.
2. • Etude de cas se rapportant à l’application des techniques agricoles à une situation professionnelle donnée : A. - Production végétale : a.1. - Agronomie générale : — climatologie relation sols / climat en agriculture ; — propriétés physiques et chimiques des sols ; — les travaux du sol (assolement - rotation) ; — la plante, ses organes, sa multiplication ; — les engrais, amendements ; — les principaux ennemis des cultures ; — le drainage ; — les différents types de sols ; — les brises-vent ; — les machines agricoles adaptées aux différents types de sols ; — les différents types de systèmes d’irrigation. a.2. - Les grandes cultures : — les céréales d’hiver ; — les céréales d’été ; — les fourrages ; — les légumineuses alimentaires ; — les cultures industrielles. a.3. - Les cultures maraîchères : — préparation du sol ; — mise en place de la culture ; — installation des abris et serres ; — préparation et désinfection du substrat ; — plantation ; — les différentes cultures intercalaires sous palmier dattier. a.4. - Arboriculture fruitière : — étude des différents arbres fruitiers ; — préparation du sol ; — réception et mise en jauge des plants ; — plantation. a.5. - Viticulture : — étude des plants ; — préparation du sol ; — réception et conservation des plants ; — plantation. a.6. - Horticulture ornementale : — techniques culturales utilisées en horticulture ornementale ; — les méthodes de multiplication des plantes ornementales ; — les espèces végétales ornementales ; — techniques d’entretien des parcs et jardins ; — calendrier des travaux dans une pépinière ornementale. B. - Production animale : b.1. - Zootechnie générale : — extérieur d’un animal (bovin, ovin, camelin) ; — anatomie et physiologie des différents appareils du ruminant ;

25 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2004 — alimentation ; — la reproduction ; — la sélection ; — la production laitière, de viandes, de laine ; — désinfection des bâtiments d’élevage ; — préparation de la vache laitière au vêlage ; — préparation de la brebis à l’agnelage ; — traite manuelle et mécanique. b.2. - Aviculture : — les différents bâtiments avicoles et leurs caractéristiques ; — conduite d’une bande de poulets de chair ; — conduite alimentaire et hygiénique de poules pondeuses ; — plan de prophylaxie. b.3. - Apiculture : — anatomie de l’abeille ; — les différents types de ruches et accessoires ; — le rucher ; — le matériel apicole.

3. • Epreuve technique agricole à option : A - Production végétale : — plan de culture dans une exploitation agricole ; — calendrier des travaux dans une pépinière ornementale ; — importance des céréales en Algérie ; — importance des fourrages ; — place des cultures industrielles en Algérie ; — la conduite d’une palmeraie ; — la préparation des différents types de sols ; — les différentes méthodes de pollinisation du palmier ; — les pratiques de l’ensilage ; — la pratique de la fenaison. B. - Production animale : — rations alimentaires du troupeau ; — observation des chaleurs ; — importance de la poule pondeuse et de l’œuf de consommation ; — programme d’alimentation de la volaille ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 21 — travaux journaliers dans un poulailler ; — hygiène après la vente des poules ; — les travaux apicoles ; — caractéristiques du cheptel saharien (caprin - ovin - camelin et petits élevages).
4. • Epreuve de langue nationale : — Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : étude d’un texte, suivie de questions. II. - Epreuve orale d’admission définitive : — Epreuve consistant en un entretien avec un jury et portant sur les thèmes du programme (durée maximum 15 minutes).

ANNEXE VII Programme du concours sur épreuves pour l’accès au grade d’inspecteur vétérinaire principal I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — la restructuration de l’économie algérienne ; — les nouvelles technologies de la communication et de l’information ; — la sécurité alimentaire ; — la protection de l’environnement ; — les institutions financières internationales ; — le développement de l’agriculture en Algérie ; — le système bancaire en Algérie ; — importance du pétrole dans l’économie mondiale ; — la mondialisation ; — l’économie de marché ; — l’agriculture biologique ; — problématique de la disponibilité de l’eau en Algérie ; — le système national de santé ; — les organisations non gouvernementales.
2. – Epreuve de législation et de réglementation vétérinaires : — textes réglementaires régissant la médecine vétérinaire ; — la pharmacie vétérinaire ;

25 Chaoual 1425 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 décembre 2004 — le mandat sanitaire ; — aliments médicamenteux et additifs ; — mesures générales de protection des animaux et de prévention sanitaire ; — mesures de prévention en élevage avicole ; — médecine vétérinaire et protection de la santé animale ; — l’exercice de la médecine vétérinaire ; — les maladies à déclaration obligatoire ; — contrôle sanitaire des viandes et de l’équarrissage ; — administration et gestion des services vétérinaires ; — contrôle vétérinaire aux frontières.

3. • Epreuve de synthèse sur l’activité vétérinaire : — enquête épidémiologique et épidémio-surveillance ; — mise en place d’un plan d’intervention d’urgence en cas d’apparition d’une maladie fortement contagieuse ; — techniques d’inspection vétérinaire ; — la pharmacovigilance ; — synthèse des activités des services de contrôle (frontières - hygiène - santé animale).
4. • Epreuve de langue nationale : — Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : étude d’un texte, suivie de questions . II. - Epreuve orale d’admission définitive : — Epreuve consistant en un entretien avec un jury et portant sur les thèmes du programme (durée maximum 30 minutes).

ANNEXE VIII Programme du concours sur épreuves pour l’accès au grade d’inspecteur vétérinaire I. - Epreuves écrites d’admissibilité :

1. • Culture générale : — la sécurité alimentaire ; — le multipartisme en Algérie ; — les organisations non gouvernementales ; — la protection de l’environnement ; — les nouvelles technologies de l’information ; — le système bancaire en Algérie ; — importance du pétrole dans l’économie mondiale ; — la démocratie et l’Etat de droit ; — l’économie de marché ; — l’agriculture biologique ; — problématique de la disponibilité de l’eau en Algérie ; — le foncier agricole en Algérie ; — les principaux groupements économiques et politiques dans le monde.
2. • Epreuve de législation et de réglementation vétérinaires : — textes réglementaires régissant la médecine vétérinaire ; — la pharmacie vétérinaire ; — le mandat sanitaire ; — aliments médicamenteux et additifs ; — mesures générales de protection des animaux et de prévention sanitaire ; — mesures de prévention en élevage avicole ; — médecine vétérinaire et protection de la santé animale ; — l’exercice de la médecine vétérinaire ; — les maladies à déclaration obligatoire ; — organisation vétérinaire nationale ; — contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières.
3. • Epreuve sur une étude de cas clinique et épidémiologique en médecine vétérinaire : — les maladies exotiques menaçant l’Algérie ; — enquêtes épidémiologiques et épidémio-surveillance ; — mise en œuvre des procédures de contrôle et d’inspection ; — la nature des documents à vérifier lors de l’inspection vétérinaire et leurs modes de délivrance ; — la lutte contre les maladies virales épizootiques ; — mise en place d’un plan d’intervention d’urgence en cas d’apparition d’une maladie fortement contagieuse.
4. • Epreuve de langue nationale : — Pour les candidats ne composant pas dans cette langue : étude d’un texte, suivie de questions. II. - Epreuve orale d’admission définitive : — Epreuve consistant en un entretien avec un jury et portant sur les thèmes du programme (durée maximum 30 minutes).

25 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 23 8 décembre 2004 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 12 Ramadhan 1425 correspondant au 23 octobre 2004 fixant la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par arrêté du 12 Ramadhan 1425 correspondant au 23 octobre 2004 la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat est composée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION CORPS Membres titulaires Administrateurs M. Moussa Bentamer Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques M. Abbès Abdelkrim Kachroud Inspecteurs de l’artisanat Traducteurs - Interprètes M. Tahar Silem Documentalistes-archivistes Ingénieurs en laboratoire et M. Farid Bradai maintenance Techniciens en laboratoire et maintenance Assistants administratifs Techniciens en informatique Assistants documentalistes - archivistes Secrétaires de direction Comptables Adjoints administratifs Agents techniques en informatique Agents administratifs Secrétaires Agents de bureau Ouvriers professionnels Conducteurs automobile Appariteurs Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Mme. Nassima Mehdi, M. Mustapha Melle. Souhila née Boukrouh Sadeddine Kerbiche M. Azzedine Kali Ali Mme. Nabila Mme. Zakia Bouchoucha née Abdelouahab née Kerouche Kasbadji M. Mohamed Bousaâdi Mme. Samira Griris Mme. Nassima Akli née Boumezber née Athmani Melle. Aicha Khelout Melle. Nadia M. Khodja Chelkhi Taâbane Le directeur de l’administration des moyens ou, à défaut, son représentant assure la présidence de la commission paritaire compétente à l’égard de tous les corps représentés.

25 Chaoual 1425 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 décembre 2004 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 septembre 2004 ————«»———— ACTIF : Montant en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.128.686.849,08 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 393.026.901.517,05 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 1.230.881.055,15 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.110.868.294,81 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 2.356.923.256.419,21 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 148.335.219.974,48 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)………………………………… 117.177.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art. 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003)…. – 0,00 - Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 10.091.854,03 Effets réescomptés :

• Publics………………………………………………………………………………………………………….. – 0,00 –
• Privés……………………………………………………………………………………………………………. – 0,00 – Pensions :
• Publiques………………………………………………………………………………………………………. - 0,00 -
• Privées………………………………………………………………………………………………………….. - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. - 0,00 - Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 11.022.682.206,95 Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. 6.382.669.260,29 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 110.944.179.210,89 Total………………………………………………………………………………………………………………. 3.147.272.427.997,00 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 878.414.145.179,00 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 190.978.918.469,16 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 71.317.385,75 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 13.716.091.806,72 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 781.207.133.935,95 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 421.913.087.229,80 Reprise de liquidité………………………………………………………………………………………………………….. 300.000.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 49.367.481.153,26 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. - 0,00 - Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 511.564.252.837,36 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 3.147.272.427.997,00 Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE