Décret exécutif n° 04-394 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant classement et déclassement de certaines voies de communication

En application des dispositions de l’article 1er du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de classer et de déclasser certains tronçons de voies de communication.

Les tronçons de routes fixés dans l’annexe 1 jointe au présent décret, sont classés dans la catégorie «Routes nationales».

L’ancien tronçon de la route nationale n° 1, fixé dans l’annexe 2 jointe au présent décret, est déclassé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE 1 ETAT DES TRONÇONS DE ROUTES CLASSES EN ROUTES NATIONALES DESIGNATION PK PK LONGUEUR WILAYA DE LA VOIE DEBUT FINAL EN KM Ghardaïa Evitement des 0+000 7+600 7,600 villes de Menaâ et Hassi El Gara Illizi CW 475 0+000 209+000 209 Mascara CW 43 65+390 82+190 16,8 NOUVEAUX PK NOUVEAU APRES CLASSEMENT NUMERO PK origine PK final RN 1 861+000 (ville de 868+600 (ville de Menaâ) Hassi El Gara) RN 3 A 2083+000 (Djanet) 2292+000 (ville de Tin Alkoum) RN 17 A 65+390 (Mascara) 82+190 (ville de Bouhnifia) ANNEXE 2 ETAT DU TRONÇON DE ROUTE NATIONALE DÉCLASSÉ WILAYA DESIGNATION PK DEBUT DE LA VOIE PK FINAL LONGUEUR EN KM Ghardaïa RN 1 861+000 (ville de 873+000 (ville de Hassi 12,000 Menaâ) El Gara) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES