Décret exécutif n° 04-379 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 instituant une indemnité de responsabilité personnelle au profit des agents comptables agréés auprès des postes diplomatiques et consulaires

Il est institué une indemnité mensuelle de responsabilité personnelle au profit des agents comptables agréés auprès des postes diplomatiques et consulaires.

L’indemnité est calculée au taux de 20 % du salaire de base du grade.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004.

Ahmed OUYAHIA.