Décret exécutif n° 04-312 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 complétant le décret exécutif n° 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics
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Article 1er
فتح المادةL’article 7 du décret exécutif n° 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001, susvisé, est complété par un second paragraphe rédigé comme suit :
“Art. 7. — ...................................................................
Toutefois, et afin de permettre la prise en charge d’un déficit en encadrement pédagogique constaté et justifié, le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut autoriser certains établissements d’enseignement supérieur à majorer le volume horaire hebdomadaire prévu ci-dessus de quatre (4) heures.”
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 .
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7
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