Décret exécutif n° 04-275 معدَّل

Décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

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2016 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦16-215⁩ Décret exécutif n° ⁦16-215⁩ 2016 معدَّل Décret exécutif n° ⁦16-215⁩ Décret exécutif n° ⁦16-215⁩ 2020 معدَّل Décret exécutif n° ⁦20-296⁩ Décret exécutif n° ⁦20-296⁩
Décret exécutif n° 04-275

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-296

    « Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Le programme général de la ville n »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-215

    « Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — La ville nouvelle de Sidi Abdellah est implan »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-215

    « Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Le programme général de la ville n »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret exécutif n° 26-129

    Décret exécutif n° 26-129 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah

  • Décret exécutif n° 20-297

    Décret exécutif n° 20-297 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

  • Décret exécutif n° 20-296

    Décret exécutif n° 20-296 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

  • Décret exécutif n° 16-216

    Décret exécutif n° 16-216 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

  • Décret exécutif n° 16-215

    Décret exécutif n° 16-215 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

  • Décret exécutif n° 06-305

    Décret exécutif n° 06-305 du 17 Châabane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

  • Décret exécutif n° 06-233

    Décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

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