Décret exécutif n° 04-209 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 complétant le décret exécutif n° 03-435 du 18 Ramadhan 1424 correspondant au 13 novembre 2003 portant création de l’établissement public de transport urbain et suburbain d’Alger

Les dispositions du décret exécutif n° 03-435 du 18 Ramadhan 1424 correspondant au 13 novembre 2003, susvisé, sont complétées par un article 5 bis rédigé comme suit :

“Art. 5 bis. — L’établissement bénéficie d’une dotation initiale dont le montant sera fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et des finances”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————