Décret exécutif n° 04-100 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 modifiant et complétant le décret n° 87-81 du 14 avril 1987 portant transformation de l’école nationale des sciences géodésiques en centre national des techniques spatiales

Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret n° 87-81 du 14 avril 1987, susvisé.

Les dispositions de l’article 9 du décret n° 87-81 du 14 avril 1987, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 9. — Outre les missions prévues à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le centre national des techniques spatiales est chargé d’élaborer et de réaliser les programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique relevant de son domaine de compétence, notamment, en matière de techniques et de technologies spatiales et de leurs applications”.

Les dispositions de l’article 13 du décret n° 87-81 du 14 avril 1987, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 13. — Le conseil d’administration du centre national des techniques spatiales est composé des membres ci-après désignés :

— le représentant de l’autorité de tutelle, président ;

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ;

— le représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— le représentant du ministre des ressources en eau ;

— le représentant de l’organe national permanent de la recherche scientifique ;

— le directeur du centre national des techniques spatiales ;

— les directeurs des trois (3) unités de recherche en relevant ;

— le président du conseil scientifique du centre national des techniques spatiales ;

— deux (2) représentants élus des personnels chercheurs du centre national des techniques spatiales ;

— un (1) représentant élu des personnels de soutien de recherche du centre national des techniques spatiales ;

— une (1) personnalité désignée par l’autorité de tutelle en raison de sa compétence. 14 Safar 1425 JOURNAL OFFICIEL 4 avril 2004 La liste nominative des membres du conseil d’administration du centre est fixée par l’autorité de tutelle pour une période de quatre (4) ans”.

Les dispositions de l’article 14 du décret n° 87-81 du 14 avril 1987, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 14. — Le conseil scientifique du centre national des techniques spatiales comprend dix huit (18) membres choisis conformément à l’article 20 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé.

La liste nominative des membres du conseil scientifique du centre est fixée par l’autorité de tutelle pour une période de quatre (4) ans”.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 87-81 du 14 avril 1987, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————