Décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes

Décret exécutif n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation

Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises

Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1428 corrrespondant au 14 avril 2007 portant classification des postes supérieurs des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises

Décret exécutif n° 07-103 du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 portant création de centres de facilitation des petites et moyennes entreprises

Décret exécutif n° 03-400 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation d’El Oued

Décret exécutif n° 03-399 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Boumerdès

Décret exécutif n° 03-398 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation d’Oran

Décret exécutif n° 03-397 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Constantine

Décret exécutif n° 03-396 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès

Décret exécutif n° 03-395 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Sétif

Décret exécutif n° 03-394 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Jijel

Décret exécutif n° 03-393 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation d’Alger

Décret exécutif n° 03-392 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Blida

Décret exécutif n° 03-391 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Béjaïa

Décret exécutif n° 03-390 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Laghouat

Décret exécutif n° 03-389 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Chlef

Décret exécutif n° 03-402 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Ghardaïa

Décret exécutif n° 03-401 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Tipaza