Décret exécutif n° 03-58 ملغى

Décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-13

    « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003, »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Rajab 1432 correspondant au 15 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

  • Décret exécutif n° 12-13

    Décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur des études de la prospection et de la normalisation

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur des services financiers postaux

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur du développement des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur de la poste

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines et de la formation

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature à la directrice des affaires juridiques, des relations internationales et de la communication

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur général des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté

    Arrêtés du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur de la société de l’information

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Moharram 1426 correspondant au 13 février 2005 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 4 janvier 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Décret exécutif n° 03-233

    Décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication et fixant son organisation

  • Décret exécutif n° 03-59

    Décret exécutif n° 03-59 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

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