Decret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières

Décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l'organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière

Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013 fixant la classification du centre national de prévention et de sécurité routières et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 12 Rajab 1432 correspondant au 14 juin 2011 fixant l'organisation interne du centre national de prévention et de sécurité routières

Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de prévention et de sécurité routières

Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière