Arrêté interministériel du 12 Rajab 1432 correspondant au 14 juin 2011 fixant l'organisation interne du centre national de prévention et de sécurité routières

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de prévention et de sécurité routières ci-après désigné " le centre ".

Sous l'autorité du directeur général du centre, assisté d'un secrétaire général, le centre national comprend :

— le département de la prévention routière et de la coordination ;

— le département de la sécurité routière et des études ;

— le département des statistiques et de l'évaluation ;

— le département de l'administration générale ;

— les annexes.

Le département de la prévention routière et de la coordination est chargé notamment : * — d’élaborer la stratégie en matière de prévention routière et d'en assurer l'exécution et le suivi ; * — d’assurer la coordination des actions de prévention routière entreprises par les différents intervenants en la matière ; * — d’élaborer les programmes de sensibilisation concourant à la prévention et la sécurité routières ; * — d’animer et de coordonner l'action de prévention routière des associations activant dans le domaine et de leur porter toutes formes d'aide et d'assistance ; * d’élaborer des programmes de formation et de l'éducation en matière de prévention routière ; * d’élaborer le rapport annuel du centre national en matière de prévention routière.

Il comprend trois (3) services :

— le service de la prévention routière ;

— le service de la coordination routière ;

— le service de l'éducation, la formation et l'information routières.

Le département de la sécurité routière et des études est chargé notamment : * d’élaborer la stratégie en matière de sécurité routière et d'en assurer l'exécution et le suivi ; * d’assurer la coordination des actions de sécurité routière entreprises par les différents intervenants en la matière ; * d’entreprendre ou de faire entreprendre des études liées à la sécurité routière et d'en assurer la diffusion la plus large ; * d’élaborer les programmes concourant à la sécurité routière ; * d’élaborer le rapport annuel du centre en matière de sécurité routière.

Il comprend trois (3) services :

— le service de la sécurité routière ;

— le service des études ;

— le service de la planification.

Le département des statistiques et de l'évaluation est chargé notamment : * de collecter les statistiques, les données et les informations de toutes natures liées à la prévention et à la sécurité routières et de procéder à leur analyse et diffusion ; * de réaliser des études prospectives ayant trait à la prévention et à la sécurité routières et de procéder à leur diffusion ; * de tenir à jour le fichier national des accidents de la circulation routière et de procéder à son exploitation ; * de constituer une banque de données liée à la prévention et à la sécurité routières et de gérer l'ensemble des moyens informatiques du centre ; * d’élaborer un portail informatique du centre ; * de procéder à la publication de la revue du centre ; * d’élaborer, établir le rapport des statistiques et procéder à l'évaluation en matière de prévention et de sécurité routières ; * de constituer un fond documentaire.

Il comprend trois (3) services :

— le service des statistiques ;

— le service des publications et de l'informatique ;

— le service de l'évaluation.

Le département de l'administration générale est chargé notamment de : * la gestion des personnels ; * la prévision et la mise en œuvre du budget de fonctionnement et d'équipement ; * la gestion et la préservation des moyens du centre ; * la gestion des affaires juridiques et du contentieux.

Il comprend trois (3) services :

— le service du personnel et de la formation ;

— le service des finances ; —le service des moyens généraux.

Le centre national dispose de quatre (4) annexes dont la compétence territoriale est fixée en annexe du présent arrêté. 28 août 2011

L'annexe est dirigée par un chef d'annexe.

Elle comprend deux (2) services :

— le service de la prévention routière ;

— le service de la sécurité routière.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 24 Rajab 1419 correspondant au 14 novembre 1998, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rajab 1432 correspondant au 14 juin 2011.

Le ministre Pour le ministre des finances des transports Le secrétaire général Amar TOU Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ———————— Tableau annexe CODE IMPLANTATION COMPETENCE 1 Oran 2 Béchar 3 Ouargla TERRITORIALE Oran Tlemcen Sidi Bel Abbès Saïda Tiaret Mascara Mostaganem Relizane Tissemsilt Chlef Aïn Témouchent Béchar Adrar El Bayadh Naâma Tindouf Ouargla Djelfa Ghardaïa Laghouat El Oued IlIizi Tamenghasset 28 Ramadhan 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 28 août 2011 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 19 Tableau annexe (suite) CODE IMPLANTATION COMPETENCE TERRITORIALE Constantine Sétif Mila Jijel Skikda 4 Constantine MINISTERE DE LA CULTURE