Décret exécutif n° 03-479 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003

Il est annulé, sur l’exercice 2003, un crédit de paiement de deux milliards cent millions de dinars (2.100.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent vingt quatre millions de dinars (524.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003), conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2003, un crédit de paiement de deux milliards cent millions de dinars (2.100.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent vingt quatre millions de dinars (524.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003), conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 7 ANNEXE Tableau “A” – Concours définitifs (En Milliers de DA) MONTANTS ANNULÉS SECTEURS C.P.

A.P.

Agriculture, hydraulique 800.000 524.000 Education, formation 800.000 — Provision pour dépenses imprévues 500.000 — TOTAL 2.100.000 524.000 Tableau “B” – Concours définitifs (En Milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques et — 124.000 administratives Infrastructures socio-culturelles — 400.000 PCD 2.100.000 — TOTAL 2.100.000 524.000 ————#————