Décret exécutif n° 03-354 du 24 Chaâbane 1424 correspondant au 20 octobre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003

Il est annulé, sur 2003, un crédit de paiement de quatre milliards quatre cent quarante neuf millions trois cent mille dinars (4.449.300.000 DA) et une autorisation de programme de sept milliards huit cent quinze millions huit cent trente et un mille dinars (7.815.831.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003), conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de paiement de quatre milliards quatre cent quarante neuf millions trois cent mille dinars (4.449.300.000 DA) et une autorisation de programme de sept milliards huit cent quinze millions huit cent trente et un mille dinars (7.815.831.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003), conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1424 correspondant au 20 octobre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau “A” – Concours définitifs (En Milliers de DA) MONTANTS ANNULÉS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture, hydraulique — 2.030.635 Provision pour dépenses imprévues 4.449.300 5.785.196 TOTAL 4.449.300 7.815.831 Tableau “B” – Concours définitifs (En Milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Mines et énergie 412.000 571.953 dont électrification rurale (412.000) (571.953) Infrastructures économiques et administratives — 2.103.252 Education – Formation — 1.016.776 Infrastructures socio-culturelles — 1.385.390 Habitat 2.102.100 789.788 PCD 263.200 1.948.672 Dépenses en capital 1.672.000 dont :

Distribution publique gaz 960.000 — Fonds national de régulation et de développement agricole 282.000 — Fonds de promotion de compétitivité industrielle 230.000 — Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par concession 200.000 — TOTAL 4.449.300 7.815.831