Décret exécutif n° 03-293 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003

Il est annulé, sur 2003, un crédit de paiement d’un milliard dix millions de dinars (1.010.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards six cent soixante neuf millions quatre cent mille dinars (9.669.400.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003), conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de paiement d’un milliard dix millions de dinars (1.010.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards six cent soixante neuf millions quatre cent mille dinars (9.669.400.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003), conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau “A” – Concours définitifs (En Milliers de DA) MONTANTS ANNULÉS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques et administratives — 1.700.000 Provision pour dépenses imprévues 1.010.000 7.969.400 TOTAL 1.010.000 9.669.400 17 Rajab 1424 14 septembre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE Tableau “B” – Concours définitifs (En Milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Mines et énergie 10.000 292.200 dont électrification rurale (10.000) (292.200) Education — formation — 5.809.200 Infrastructures socio-culturelles — 3.568.000 Dépenses en capital 1.000.000 — dont distribution publique gaz (1.000.000) — TOTAL 1.010.000 9.669.400