Décret exécutif n° 03-253 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003

Il est annulé, sur l’exercice 2003, un crédit de paiement de quatre cent neuf millions de dinars (409.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards trois cent millions de dinars (8.300.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003), conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2003, un crédit de paiement de quatre cent neuf millions de dinars (409.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards trois cent millions de dinars (8.300.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003), conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau “A” - Concours définitifs.

(En Milliers de DA) MONTANTS ANNULÉS SECTEURS C.P. A.P.

Mines et énergie 19 000 — dont Electrification rurale (0) Provision pour dépenses imprévues 390 000 8 300 000 TOTAL 409 000 8 300 000 27 juillet 2003 Tableau “B” - Concours définitifs.

(En Milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Mines et énergie 19 000 — dont Electrification rurale (19 000) Divers 390 000 8 300 000 TOTAL 409 000 8 300 000