Décret exécutif n° 03-241 du 2 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003 complétant le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social (A.D.S)
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, susvisé, par un alinéa nouveau in fine rédigé comme suit :
“Art. 9. — ...................................................................... ........................................................................................
Le conseil d’orientation peut être exceptionnellement élargi aux représentants d’institutions, d’administrations ou d’organismes intervenant dans le financement et/ou la mise en œuvre des projets spécifiques, désignés par le ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale, pour la durée de ces projets en vue d’en assurer la coordination et le suivi”.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003.
Ahmed OUYAHIA. 9 Joumada El Oula 1424
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