Article 1er
Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère du commerce comprend :
— le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement et celui du courrier;
— le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés : * de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ; * de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ; * de la liaison avec les institutions publiques ; * de l’établissement des bilans d’activité pour l’ensemble du ministère ; * du suivi des relations socio-professionnelles et de l’application de la législation du travail dans les entreprises, les établissements et les organismes publics relevant du secteur ; * de la préparation et de l’organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations publiques ; * de l’organisation et de la préparation des relations du ministre avec les organes d’information ; * de l’organisation et de la préparation des relations du ministre avec les différentes associations ;
— et de quatre (4) attachés de cabinet ;
— l’inspection générale dont la création, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif ;
— les structures suivantes :
— la direction générale du commerce extérieur ;
— la direction générale de la régulation et de l’organisation des activités ;
— la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes ;
— la direction des ressources humaines et des nouvelles techniques d’information et de communication;
— la direction des finances et des moyens généraux .
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-266 (ج.ر عدد 48 لسنة 2008)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-04 (ج.ر عدد 2 لسنة 2011)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-18 (ج.ر عدد 4 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère du commerce comprend :
— le secrétaire général (sans changement) ;
— le chef de cabinet (sans changement) ;
— l'inspection générale (sans changement).
Les structures suivantes :
— la direction générale du commerce extérieur ;
— la direction générale de la régulation et de l'organisation des activités ;
— la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes ;
— la direction des ressources humaines ;
— la direction des finances et des moyens généraux ;
— la direction de la réglementation et des affaires juridiques ;
— la direction des systèmes d'information ».