Décret exécutif n° 02-369 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de Chlef canton de la Gare, commune de Chlef, wilaya de Chlef du régime forestier national

Le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle d’une contenance de 1 hectare, 1 are, 20 centiares dépendant de la forêt de Chlef, canton de la Gare, commune de Chlef, wilaya de Chlef, telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret du domaine public de l’Etat et est versée au domaine privé de l’Etat conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, susvisée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002.

Ali BENFLIS. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE