Décret présidentiel n° 02-53 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 portant transfert de crédits, au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs

Il est annulé sur 2002, un crédit de soixante millions trois cent mille dinars (60.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses éventuelles — Provision groupée".

Il est ouvert sur 2002, un crédit de soixante millions trois cent mille dinars (60.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et wakfs et au chapitre n° 43-01 "Administration centrale — Frais d'impression du Livre Saint et d'ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique."

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES