Décret exécutif n° 02-384 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002 portant virement de crédits, au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2002, un crédit d’un million sept cent mille dinars (1.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 31-01 “Administration centrale — Rémunérations principales”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2002, un crédit d’un million sept cent mille dinars (1.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 31-02 “Administration centrale — Indemnités et allocations diverses”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002.
Ali BENFLIS.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 13
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