Décret exécutif n° 02-134

Décret exécutif n° 02-134 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l'éducation nationale

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret présidentiel n° 02-485

    Décret présidentiel n° 02-485 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 02-462

    Décret exécutif n° 02-462 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du de l’artisanat

  • Décret présidentiel n° 02-421

    Décret présidentiel n° 02-421 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 02-280

    Décret présidentiel n° 02-280 du 17 Joumada Ethania 1423 correspondant au 26 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 02-276

    Décret présidentiel n° 02-276 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 02-242

    Décret exécutif n° 02-242 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 02-196

    Décret présidentiel n° 02-196 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret exécutif n° 02-147

    Décret exécutif n° 02-147 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

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