Décret exécutif n° 02-131 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Décret présidentiel n° 02-488
Décret présidentiel n° 02-488 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
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Décret présidentiel n° 02-487
Décret présidentiel n° 02-487 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
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Décret présidentiel n° 02-483
Décret présidentiel n° 02-483 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat
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Décret présidentiel n° 02-421
Décret présidentiel n° 02-421 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
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Décret présidentiel n° 02-350
Décret présidentiel n° 02-350 du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
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Décret présidentiel n° 02-305
Décret présidentiel n° 02-305 du 23 Rajab 1423 correspondant au 30 septembre 2002 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l’Etat
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Décret exécutif n° 02-240
Décret exécutif n° 02-240 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
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Décret présidentiel n° 02-198
Décret présidentiel n° 02-198 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
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Décret présidentiel n° 02-165
Décret présidentiel n° 02-165 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
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Décret présidentiel n° 02-162
Décret présidentiel n° 02-162 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat
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