Décret exécutif nº 01-380 du 10 Ramadhan 1422 correspondant budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture au 25 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du

Il est annulé sur 2001, un crédit de trois millions quatre cent cinquante mille dinars (3.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2001, un crédit de trois millions quatre cent cinquante mille dinars (3.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1422 correspondant au 25 novembre 2001.

Ali BENFLIS.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Foires et expositions. 500.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I...... 500.000 500.000 500.000 500.000 i ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-02 Direction générale des forêts - Lutte contre les parasites Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section II.

Total des crédits annulés.

ETAT "B".

NOS DES CHAPITRES LIBELLES forestiers..... 2.950.000 2.950.000 2.950.000 2.950.000 2.950.000 3.450.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-04 Administration centrale Charges annexes.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I. 1.000.000 500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 ETAT "

NOS DES 28 novembre 2001 B" (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 1.950.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts.