Décret présidentiel nº 01-236 du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août budget de l'Etat

Il est annulé sur 2001, un crédit de dix huit millions huit cent soixante seize mille dinars (18.876.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

ETAT 19 août 2001

Il est ouvert sur 2001, un crédit de dix huit millions huit cent soixante seize mille dinars (18.876.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles

- Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

"A"

NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SECTION SCIENTIFIQUE I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires (ONOU). 8.162.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles.

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits annulés.