Décret exécutif nº 01-161 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 modifiant le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 susvisé, ainsi qu'il suit :

"Art. 3. Le suivi opérationnel de l'ensemble des activités de l'agence est exercé par le ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001.

Ali BENFLIS.