Décret exécutif nº 01-07 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier l'Etat de délégués. 2001 portant désignation des membres du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant désignation d'un membre du Conseil de 2001 portant suppression de deux emplois civils de
Article 1er
فتح المادةSont supprimés les emplois civils de l'Etat de délégué à l'aménagement du territoire et de délégué aux grands travaux d'aménagement du territoire.
Article 2
فتح المادةSont abrogés les décrets exécutifs nº 94-241 et 94-242 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, susvisés.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 Ali BENFLIS.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N?:04
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