Décret législatif n° 93-13 du 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993 se rapportant à certaines dispositions de la loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information

Décret exécutif n° 04-211 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 fixant les modalités d’accréditation des journalistes exerçant pour le compte d’un organisme de droit étranger

Décret exécutif n° 98-185 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Guerrara" (blocs: 418, 419b, et 438a), conclu à Alger le 28 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société Arco Algeria INC, d'autre part

Ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes

Décret présidentiel nº 93-252 du 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993 relatif au Conseil supérieur de l'information