Décret présidentiel nº 93-252 du 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993 relatif au Conseil supérieur de l'information
Article 2
فتح المادةLes dispositions du décret présidentiel du 4 juillet 1990 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil supérieur de l'information sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLa règlementation se rapportant au Conseil supérieur de l'information prévue par le décret présidentiel n° 90-339 du 3 novembre 1990 susvisé et les textes subséquents sont abrogés.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993.
Ali KAFI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- decret_legislatif n° 93-13
- Décret présidentiel n° 90-339
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي 90-339 (غير متوفر في المدونة)
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