Décret n° 88-79 du 12 avril 1988 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1988, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé : « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1988, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 31-11 intitulé: << Services à l'étranger Rémunérations principales ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concèrne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1988.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 87-20
- Décret n° 87-289
- Décret
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