Décret n° 88-66 du 22 mars 1988 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1988, un crédit de quatre vingt six millions quatre cent soixante seize mille dinars (86.476.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1988, un crédit de quatre vingt six millions quatre cent soixante seize mille dinars (86.476.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 mars 1988.
Chadli BENDJEDID. 350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT No DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 23 Mars 1988 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES. 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales...... 20.268.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses.. 1.923.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total 3ème partie 604.000 de la 1ère partie........ 22.795.000 Personnel Charges sociales 33-31 Sûreté nationale Prestations à caractère familial.. 864.000 Total de la 3ème partie...... 864.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier... 1.753.000 2.000.000 8.347.000 34-33 Sûreté nationale Fournitures et abonnements.. 266.000 34-34. Sûreté nationale Charges annexes.. 34-35 Sûreté nationale Habillement.. 34-36 Sûreté nationale Alimentation. 194.000 11.389.000 3.456.000 34-38 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection.. 3.933.000 34-80 Sûreté nationale Parc automobile. 1.520.000 Total de la 4ème partie...... 32.858.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-31 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques.... 4.559.000 Total de la 5ème partie...... 4.559.000 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale Etat civil.
Total Total 25.400.000 de la 7ème partie....... 25.400.000 du titre III........ 86.476.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de l'intérieur........ 86.476.000 23 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 87-20
- Décret n° 87-188
- Décret n° 87-290
- Décret
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