Décret n° 88-55 du 22 mars 1988 portant création du Centre de recherche et d'exploitation des matériaux

Il est créé un Centre de recherche, à vocation intersectorielle, dénommé : <<< Centre de recherche et d'exploitation des matériaux », et ci-après désigné: « Le Centre ».

Le Centre est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.

Le Centre est placé sous la tutelle du Haut Commissariat à la recherche. Son siège est fixé à Boumerdès. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret pris sur rapport du Haut Commissaire à la recherche.

Dans le cadre de ses missions générales et outre les activités prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le Centre a pour objet d'entreprendre toute activité destinée à la recherche et à la mise en valeur des matières premières, nécessaires au développement de l'utilisation des énergies nouvelles.

A ce titre, il est notamment chargé : d'entreprendre tous travaux scientifiques et techniques d'exploitation, de prospection, d'évaluation, d'analyse et d'essais préliminaires, de mettre en œuvre et de développer toute action d'exploitation, de production et de transformation des matières premières.

En matière de formation, le Centre participe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, à la formation et au perfectionnement des techniciens supérieurs ainsi qu'à la spécialisation dans le cadre de la formation graduée et post-graduée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Mars 1988

Par application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le Haut Commissaire à la recherche ou son représentant, comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs : un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l'hydraulique et des forêts, un représentant du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, un représentant du ministère de l'industrie lourde, un représentant du ministère de l'enseignement supérieur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1988.

Chadli BENDJEDID