Décret n° 88-226 du 5 novembre 1988 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'hydraulique et des forêts

Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l'hyraulique et des forêts, TITRE IV << interventions publiques » 4ème partie « Ac-. tion économique - Encouragements et Interventions », un chapitre n° 44-02, intitulé « Subvention au parc zoologique et des loisirs d'Alger ».

Il est annulé sur 1988, un crédit de treize millions huit cent cinquante mille dinars (13.850.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, intitulé : « Dépenses éventuelleş provision groupée ».

Il est ouvert sur 1988, un crédit de treize millions huit cent cinquante mille dinars (13.850.000 DA) applicable au budget du ministère de l'hyraulique et des forêts et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 novembre 1988.

Chadli BENDJEDID. 9 novembre 1988. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1201 ETAT ANNEXE »

Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais....... 2.500.000 Total de la 4ème partie.......... 2.500.000 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-61 Subvention à l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.E) 1.000.000 36-94 Subvention de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le draînage (A.G.I.D) 350.000 Total de la 6ème partie....... 1.350.000 Total du titre III. 3.850.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Subvention au parc zoologique et des loisirs d'Alger. 10.000.000 Total Total Total de la 4ème partie 10.000.000 du titre IV. 10.000.000 général des crédits ouverts.. 13.850.000