Décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisations, d'ouverture et de fonctionnement des cliniques privées
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مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 2
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-69 (ج.ر عدد 11 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
L'article 2 du décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 susvisé est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit
Article 4 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-69 (ج.ر عدد 11 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
"Art. 4 bis. — La réalisation, l'ouverture et le fonctionnement des cliniques privées assurant des soins de haut niveau sont soumis aux conditions fixées par le présent décret et aux prescriptions d'un cahier des charges signé par l'exploitant et établis selon un cahier des charges-type fixé par arrêté interministériel pris conjointement par le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé des finances".
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Article 5
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-69 (ج.ر عدد 11 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
"Art. 5. — La capacité minimale d'une clinique est fixée à 7 lits".
لم نتمكن بعد من استخراج نص هذا العقد من العدد.
إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.
شجرة النص
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-380
« L'article 2 du décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 est modifié et complété comme suit : « Art. 2. - La réalisation d'une clinique est subordonnée à la délivrance d'un permis par le wali, sur la base préalable d'un dossie »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-69
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 88-204 du 18 octobre 1988, »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-69
« L'article 2 du décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 susvisé est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit : "Les conditions spécifiques d'ouverture et de fonctionnement ainsi que les normes techniques et sanitaires »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 07-321
« Toutes dispositions contraires sont abrogées notamment le décret n° 88-204 du 18 octobre 1988, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 07-321
Décret exécutif n° 07-321 du 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés
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Arrêté
Arrêté du 17 Moharram 1423 correspondant au 31 mars 2002 fixant les conditions spécifiques d'ouverture et de fonctionnement ainsi que les normes techniques et sanitaires du centre d'hémodialyse allégé de proximité
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Décret exécutif n° 02-69
Décret exécutif n° 02-69 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 modifiant et complétant le décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation, d'ouverture et de fonctionnement des cliniques privées
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Décret exécutif n° 92-380
Décret exécutif n° 92-380 du 13 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation, d'ouverture et de fonctionnement des cliniques privées
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 octobre 1988 portai fixation forfaitaire du prix de journée d'hospitalis tion des prestations d'hôtellerie et de restauratic dans les cliniques privées et du tarif remboursab par la sécurité sociale
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 65-71
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