Décret n° 88-149 du 26 juillet 1988 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature

Décret exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature

Décret exécutif n° 97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier

Décret exécutif nº 94-279 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant lutte contre les pollutions marines et institution de plans

Décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l'émission des bruits

Décret exécutif n° 93-68 du ler mars 1993 relatif aux modalités d'application ou dangereuses pour l'environnement

Décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables à la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier

Décret exécutif n° 90-246 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de vapeur

Décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz