Décret exécutif n° 93-68 du ler mars 1993 relatif aux modalités d'application ou dangereuses pour l'environnement

Le présent décret a pour objet de préciser les modalités d'application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement en application des dispositions de l'article 117 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 susvisée.

Les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement sont celles définies dans la nomenclature. des installations classées prévue par le décret n° 88-149 du 26 juillet 1988 susvisé.

La liste des activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement affectées d'un coefficient multiplicateur compris entre deux (02) et six

(06) est annexée à l'original du présent décret.

Le reste des activités figurant dans la nomenclature des installations classées est affecté, quant à lui, d'un coefficient multiplicateur d'un (01).

L'annexe prévue à l'article 3 ci-dessus fera l'objet d'une publication particulière.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

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