Décret n° 87-20 du 20 janvier 1987 portant création de l'Hôpital central de l'Armée
Article 1er
فتح المادةIl est créé un hôpital militaire dénommé : « Hôpital central de l'Armée », par abréviation < H.C.A. ».
Article 2
فتح المادةL'Hôpital central de l'armée est implanté sur le territoire de la garnison d'Alger.
Article 3
فتح المادةL'Hôpital central de l'armée est placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale.
Article 4
فتح المادةD'une capacité de 803 lits, l'Hôpital central de l'armée comprend les services et structures définis par le décret pris sur rapport du ministre de la défense nationale.
Article 5
فتح المادةLes missions et modalités d'organisation, d'administration et de fonctionnement de l'Hôpital central de l'armée seront définies ultérieurement par vole de décret.
Article 6
فتح المادةLe tableau d'effectif et de dotation applicable à l'Hôpital central de l'armée est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1987.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 86-09
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret présidentiel n° 92-82
Décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l'hôpital militaire
-
Décret n° 87-180
Décret n° 87-180 du 18 août 1987 portant missions et modalités d'organisation, d'administration et de fonctionnement de l'hôpital central de l'Armée
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