Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

Arrêté du 30 novembre 1990 portant transfert au profit du ministère de la défense nationale et leur incorporation au domaine militaire de soutien, des biens meubles et immeubles détenus par l'hôpital <<< les oliviers », p 905

Décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

Décret exécutif n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procèdure de classement et de déclassement des voies de communications, (rectificatif), p

Décret exécutif n° 89-161 du 15 août 1989 portant classement de nouvelles voies dans la catégorie <<< Routes Nationales »

Décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 portant création d'une agence nationale du cadastre

Décret exécutif n° 89-162 du 15 août 1989 portant déclassement de voies précédemment rangées dans la catégorie « Routes Nationales »

Arrêté du 11 juillet 1988 relatif à l'inventaire périodique des réserves nationales d'hydrocarbures liquides et gazeux

Décret du ler septembre 1988 portant nomination du directeur des pensions au ministère des moudjahidine

Arrêté interministériel du 14 novembre 1987 portant affectation des biens meubles et immeubles de l'école militaire d'éducation physique et sportive, du domaine militaire au domaine particulier de l'Etat

Arrêté du 21 juillet 1987 fixant le modèle type du registre d'inventaire d'objets mobiliers

Arrêté interministériel du 24 août 1987 déterminant les conditions techniques et financières de réalisation de l'opération de transfert à l'Entreprise nationale de production audiovisuelle, des installations et infrastructures liées à son objet et détenues par le commissariat politique de l'Armée nationale populaire