Décret n° 86-78
Décret n° 86-78 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise nationale de commercialisation et de maintenance du matériel hydraulique (E.NA.C.HYD) en << Entreprise nationale des équipements hydrauliques », par abréviation : << HYDRO-EQUIPEMENT »
Article 1er
فتح المادةL'entreprise nationale de commercialisation et de maintenance du matériel hydraulique (E.NA.C.HYD.), objet du décret n° 82-474 du 18 décembre 1982 susvisé, prend la dénomination de << Entreprise nationale des équipements hydrauliques», var abréviation : « HYDRO-EQUIPEMENT ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 avril 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 82-474
- Décret n° 84-126
- Décret n° 84-346
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