Décret n° 87-128 du 19 mai 1987 portant transfert des crédits au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1987, un crédit de quarante neuf millions deux cent mille dinars (49.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1987, un crédit de quarante neuf milions deux cent mille dinars (49.200.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 19 mai 1987.
Chadli BENDJEDID. 526 JOURNAL OFFICIES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mai 1987 ЕТАТ «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS · EN DA · TITRE III - MOYENS DES SERVICES
6ème partie Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention aux centres de formation 8.200.000
36-31 Subvention au Centre national des équipes nationales
(CNEN)
3.500.000
36-51 Subvention au Centre des fédérations sportives
(C.F.S.)
Total de la 6ème
3.500.000
partie 15.200.000
7ème partie Dépenses diverses
37-01 Administration centrale
internationaux
37-21 Administration centrale sports et de jeunesse Jeux et compétitions 21.000.000 Rencontres nationales de 13.000.000 Total de la 7ème partie 34.000.000
Total général des crédits ouverts au budget du ministère de
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 86-15
- Décret n° 86-361
- Décret
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