Décret n° 87-97 du 28 avril 1987 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget du ministère de la culture et du tourisme

Il est créé au sein du budget du ministère de la culture et du tourisme, titre III << Moyens des services », un chapitre n° 36-28, Intitulé : << Subvention à l'Agence nationale des eaux minérales thermominérales, du thermalisme et du climatisme ».

Il est annulé sur 1987, un crédit de dix sept millions de dinars (17.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles Provisions groupées ».

Il est ouvert sur 1987, un crédit de dix sept millions de dinars (17.000.000 DA) applicable au budget du ministère de la culture et du tourisme et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 avril 1987.

Chadli BENDJEDID.

«А»

LIBELLES CREDIT OUVERTS N° DES CHAPITRES EN DA TITRE III MMOYENS DES SERVICES 6ème partie 36-27 Subvention au Palais de la culture 14.000.000 36-28 Subvention à l'Agence nationale des eaux minérales thermominérales, du thermalisme et du climatisme 3.000.000 Total des crédits