Décret n° 87-160 du 21 juillet 1987 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au profit du budget de fonctionnement du ministère de la culture et du tourisme

Il est créé au sein du budget du (20.938.000 DA), applicable au budget du ministère ministère de la culture et du tourisme, titre III : de la culture et du tourisme et aux chapitres <<< Moyens des services », un chapitre n° 36-29, énumérés intitulé : « Subvention à l'Agence nationale d'archéologie et de protection des monuments et sites Art. 4. à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre historiques ». de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

Il est annulé sur 1987, un crédit de décret qui sera publié au Journal officiel de la vingt millions neuf cent trente huit mille dinars République algérienne démocratique et populaire.

(20.938.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au Fait à Alger, le 21 juillet 1987. présent décret.

ΑΝΝΕΧΕ «Α »

Numéros des chapitres LIBELLES BUDGET DU MINISTERE DE LA ET DU TOURISME Chadli BENDJEDID.

CREDITS ANNULES (en DA) CULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunération d'activité 31-51 Musées et monuments historiques principales 31-52 Musées et monuments historiques allocations diverses 31-53 Musées et monuments historiques Rémunérations 5.140.000 Indemnités et 428.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie 3ème partie 1.000.000 6.568.000 Personnel Charges sociales 33-51 Musées et monuments historiques à caractère familial 33-52 Musées et monuments historiques facultatives Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des Prestations 143.000 Prestations 10.000 153.000 services 34-51 Musées et monuments historiques - Remboursement de frais 34-52 Musées et monuments historiques mobilier 380.000 Matériel et 59.000 34-53 Musées et monuments historiques Fournitures 100.000 34-54 Musées et monuments historiques - Charges annexes. 24.000 34-55 Musées et monuments historiques 34-56 Musées et monuments historiques d'œuvres d'art Total de la 4ème partie Habillement. 40.000 Acquisitions 1.000.000 1.603.000 ΑΝΝΕΧΕ «Α » (Suite) Numéros des chapitres LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien 35-02 Musées et monuments historiques immeubles CREDITS ANNULES (en DA) Entretien des 294.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de la culture et du tourisme 8.618.000 BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provisions groupées...... 12.320.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes Total général des crédits annulés ΑΝΝΕΧΕ «В»

Numéros des chapitres LIBELLES 12.320.000 20.938.000 CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale Rémunération principales. 2.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 50.000 31-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) Rémunérations principales Total de la lère partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 700.000 3.250.000 ... services 34-03 Administration centrale Fournitures 160.000 ......... 34-04 Administration centrale Charges annexes 78.000 Total de la 4ème partie 6ème partie 238.000 Subvention de fonctionnement 36-19 Subvention à l'Ecole supérieure des beaux-arts 600.000 .... 22 juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE « REPUBLIQUE ALGERIENNE 773 В » (Suite) Numéros des chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-23 Subvention au Musée national du Djihad 850.000 .......... 36-26 Subvention aux musées nationaux 1.500.000 36-29 Subvention à l'Agence nationale d'archéologie et de protection des monuments et sites historiques 14.500.000 Total de la 6ème .... partie 17.450.000 Total des crédits ouverts 20.938.000