Décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 23-94
« Les dispositions du décret n° 86-291 du 9 décembre 1986, modifié et complété, portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD), sont »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-260
« L'alinéa premier de l'article 13 du décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 susvisé, est complété et rédigé comme suit : "Le directeur du centre est chargé d'assurer la gestion du centre; il est l'ordonnateur du budget du ce »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret exécutif n° 23-94
Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant la classification du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 janvier 1988 portant organisation interne du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques
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Décret exécutif n° 97-260
Décret exécutif n° 97-260 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 modifiant et complétant le décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques
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Décret présidentiel n° 93-327
Décret présidentiel nº 93-327 du 12 Rajab 1414 correspondant de prêt n° 3573 AL signé le 15 juillet 1993 à Washington au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'appui à l'enseignement fondamental et secondaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 septembre 1992 portant création d'annexes maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D). du centre d'approvisionnement et de
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Décret présidentiel n° 91-540
Décret présidentiel n° 91-540 du 25 décembre 1991 approuvant l'accord de prêt n° B/ALG/EDU/90/14 signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement d'un projet de renforcement de l'enseignement technique et l'accord de prêt n° F/ALG/ET-EDU/ 90/1 signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds africain de développement (FAD) pour le financement d'un projet d'études de valorisation de l'enseignement technique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 janvier 1988 portant organisation interne du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.)
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