Décret n° 86-287 du 9 décembre 1986 réglementant l'attribution des licences d'exploitation d'un service de taxis

Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exploitation d'un service de taxi

Décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi

Arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxis. 5 21

Arrêté interministériel du 30 juin 1988 fixant les modalités d'application de dispositions relatives aux licences d'exploitation d'un service de taxis

Décret n° 88-91 du 3 mai 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 302-053 « Fonds d'affectation du droit d'exploitation des licences de taxis »